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3 126 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65a580a0919da7c4f1759e88

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

dans un délai de 10 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, des travaux au sein de leur propriété afin de limiter et empêcher les dégâts qui pourraient survenir sur leur propriété, lesquels résultent

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils ont effectué des travaux d’aménagement d’une plateforme sur leur parcelle.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z], sur la base duquel les travaux ont été effectués, et que le nouveau mur est bien construit chez eux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, je constate la présence d’une clôture grillagée côté Est, séparant les deux parcelles.Au travers de cette clôture grillagée, je constate la présence d’un enrochement sur la propriété voisine.

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, > prévoir avec l'architecte toute réunion sur place utile entre les parties concernées par la reprise des travaux sur les deux propriétés, > obtenir l'accord des consorts [V] sur les travaux à intervenir

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, la résolution n° 16 intitulée « Autorisation donnée à Monsieur [F] [C] d’effectuer des travaux » est rédigée comme suit : « A la demande de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032173a1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mesdames [L] seront ainsi déboutées de leur demande tendant à voir condamner Monsieur et Madame [R] à effectuer des travaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d60b032d83cfd3e73f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il prévoit notamment cinq conditions particulières : déplacement, aux frais des époux [N], d'un cabanon se trouvant sur leur propriété vers la propriété des époux [V],installation par les époux [N] d'un

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 1

697cd4e3cdc6046d4747de87

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [T] [Y] demandait la condamnation des défendeurs à effectuer des travaux d’élagage sur la haie de bambous qui leur appartient et qui dépassait sur sa propriété.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a52c033cf481c39a43a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aucun des travaux mis à sa charge.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

« remboursement travaux [Localité 11] ».

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Malgré divers échanges relatifs à l’origine des désordres, au montant des travaux nécessaires, et malgré diverses tentatives de rédaction d’un protocole transactionnel, aucune issue amiable n’a pu être

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent en outre que l’attestation fait apparaître que la non-conformité relevée porte sur la mise à niveau du regard d’assainissement en limite de propriété et non sur le raccordement au réseau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fccc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [B] s’étonne, en effet, des conclusions de l’expert ayant fait suite aux second accedit et de son revirement de position, eu égard aux analyses effectuées lors du premier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils exposent avoir demandé à cette dernière, selon courrier recommandé du 11 septembre 2024, l’autorisation d’accéder à sa toiture afin d’effectuer des travaux d’enduisage du mur Ouest de leur maison,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

697726cdcdc6046d47bdea97

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qu'en passant par la propriété des défendeurs.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f665

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En effet, il apparaissait que des tuiles sur le versant côté rue avaient été changées (mais non vérifiable en l’état) ; que si des travaux avaient été entrepris sur le côté mitoyen avec les consorts [

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635291ee4b5292aaa65f7fb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ils considèrent à nouveau que leurs voisins minimisent les violations, s’étant pourtant engagés à effectuer les travaux.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc234636

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En cours de chantier, des travaux supplémentaires sont intervenus et ont été effectués par la société PEPINIERE BEAUSOLEIL. Notamment des travaux au profit de la propriété voisine [Adresse 7].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856177aaacbea0fe67f68e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 21 août 2018, à l’occasion des travaux de terrassement, une partie du terrain des époux [X] et le mur de clôture entre les deux propriétés s’est effondré.

Source officielle

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