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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a580a0919da7c4f1759e88
8 janvier 2024
dans un délai de 10 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, des travaux au sein de leur propriété afin de limiter et empêcher les dégâts qui pourraient survenir sur leur propriété, lesquels résultent
3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
Ils ont effectué des travaux d’aménagement d’une plateforme sur leur parcelle.
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e748e
7 janvier 2025
[Z], sur la base duquel les travaux ont été effectués, et que le nouveau mur est bien construit chez eux.
1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
, je constate la présence d’une clôture grillagée côté Est, séparant les deux parcelles.Au travers de cette clôture grillagée, je constate la présence d’un enrochement sur la propriété voisine.
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
, > prévoir avec l'architecte toute réunion sur place utile entre les parties concernées par la reprise des travaux sur les deux propriétés, > obtenir l'accord des consorts [V] sur les travaux à intervenir
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
En l’espèce, la résolution n° 16 intitulée « Autorisation donnée à Monsieur [F] [C] d’effectuer des travaux » est rédigée comme suit : « A la demande de M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032173a1
17 janvier 2024
Mesdames [L] seront ainsi déboutées de leur demande tendant à voir condamner Monsieur et Madame [R] à effectuer des travaux.
1ère Chambre Cab1
677d7d60b032d83cfd3e73f0
Il prévoit notamment cinq conditions particulières : déplacement, aux frais des époux [N], d'un cabanon se trouvant sur leur propriété vers la propriété des époux [V],installation par les époux [N] d'un
CCP CTX cabinet 1
697cd4e3cdc6046d4747de87
8 janvier 2026
Monsieur [T] [Y] demandait la condamnation des défendeurs à effectuer des travaux d’élagage sur la haie de bambous qui leur appartient et qui dépassait sur sa propriété.
CHAMBRE 5 JEX
68e7a52c033cf481c39a43a2
2 octobre 2025
aucun des travaux mis à sa charge.
2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
« remboursement travaux [Localité 11] ».
Référés
6a161654cdc6046d4709157e
20 mai 2026
Malgré divers échanges relatifs à l’origine des désordres, au montant des travaux nécessaires, et malgré diverses tentatives de rédaction d’un protocole transactionnel, aucune issue amiable n’a pu être
PPEP Civil
69d81ebdcdc6046d47b1f351
9 avril 2026
Ils soutiennent en outre que l’attestation fait apparaître que la non-conformité relevée porte sur la mise à niveau du regard d’assainissement en limite de propriété et non sur le raccordement au réseau
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
7 juillet 2025
Madame [B] s’étonne, en effet, des conclusions de l’expert ayant fait suite aux second accedit et de son revirement de position, eu égard aux analyses effectuées lors du premier.
REFERES 2ème Section
69d7ecc7cdc6046d47ae317c
7 avril 2026
Ils exposent avoir demandé à cette dernière, selon courrier recommandé du 11 septembre 2024, l’autorisation d’accéder à sa toiture afin d’effectuer des travaux d’enduisage du mur Ouest de leur maison,
DROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
qu'en passant par la propriété des défendeurs.
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
En effet, il apparaissait que des tuiles sur le versant côté rue avaient été changées (mais non vérifiable en l’état) ; que si des travaux avaient été entrepris sur le côté mitoyen avec les consorts [
Chambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
Ils considèrent à nouveau que leurs voisins minimisent les violations, s’étant pourtant engagés à effectuer les travaux.
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc234636
21 décembre 2023
En cours de chantier, des travaux supplémentaires sont intervenus et ont été effectués par la société PEPINIERE BEAUSOLEIL. Notamment des travaux au profit de la propriété voisine [Adresse 7].
Chambre 6/Section 4
67856177aaacbea0fe67f68e
13 janvier 2025
Le 21 août 2018, à l’occasion des travaux de terrassement, une partie du terrain des époux [X] et le mur de clôture entre les deux propriétés s’est effondré.
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