CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 866 résultats pour « vente par un tiers de produits faisant l'objet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement - PRP

666b466bab83ab779a7ddfb1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur leurs revenus, ils indiquent bénéficier de ressources supplémentaires au titre de la location de la marque ZELAL à hauteur de 4.000 euros par mois depuis la signature d’un contrat en date du 20 août

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9502fde0ebe408dac70c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [C] [I] explique être en attente de la vente d’un bien qui devrait intervenir d’ici au 31 mai 2025, vente dont le produit lui permettrait d’apurer sa dette locative, sans qu’elle n’en précise cependant

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le contrat de location est prorogé jusqu'à l'expiration du délai de réalisation de la vente.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Or, en payant les sommes dues au titre du contrat de prêt qu’il avait contracté, Monsieur [I] [F] n’a fait qu’exécuter les clauses de ce contrat et n’a ainsi pas manifesté de manière non équivoque sa volonté

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à agir contre elle sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux en ce qu'elle n'est pas le producteur de la jante, ainsi qu'une fin de non-recevoir tirée de la forclusion de leur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0b67860dd6c223b65c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l'objet d'une cession.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967eadacdc6046d474fcab1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670ecb1c1c3411ff345a89bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que l’autre moitié faisait l’objet d’un engagement de caution d’un établissement financier.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vente du produit ARISTOPHIL était envisagée, sans que ses mécanismes et caractéristiques leur aient été communiquées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697c45d9cdc6046d473558c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Z] [V] ne lui a pas délivré un bien conforme à l’objet du contrat de vente.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [F] est un tiers à l’acte de vente conclu avec le concours de Maître [T].

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3036af9fd1f8095c456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du bien et du service objet du contrat, ainsi que de son droit de rétractation, il convient en l’espèce d’observer que M.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393802fc178212f83467

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aucun élément complémentaire n’est produit aux débats (pas d’expertise amiable, pas de contrôle technique postérieur à la vente par exemple).

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f052ff02fc178212f8851b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cependant, le projet d’acte de vente comportait la mention selon laquelle “le vendeur déclare que le bien objet des présentes était loué mais que le locataire est parti avant la mise en vente du bien objet

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4437

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Aux termes de cet article, tout litige entre professionnels relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou d’un accord-cadre mentionné à l’article L.631-24 ayant pour objet la vente de produits

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7feda

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle expose qu'au jour du contrat de réservation, la commune d'Auchy-les-Mines venait de faire l'objet d'un arrêté l'intégrant dans la liste B2 et qu'elle faisait alors partie des villes éligibles au dispositif

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67784d68e5fcd631233316e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour en justifier la demanderesse produit un procès-verbal de constat dressé par Me [C], commissaire de justice le 4 août 2023 ayant capturé des pages de discussions d’internautes, sur un site dédié et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De jurisprudence constante, la marque du bien faisant l’objet du contrat en cause constitue une caractéristique essentielle.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, cette vente n’est pas intervenue comme prévu au contrat.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mais dans le lot A4 qu'elle sous-loue à la société France REGIONS PRODUCTEURS, que l'incendie ne s'est pas propagé entre les lots.

Source officielle

Page 6 sur 144

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.