vestiaire : #A0791 Décision du 11 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/05459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEO COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse

PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant

DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey

GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06718 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [D] [I] Représentant : Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [Z], [N] [M] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée Madame [P] [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Monsieur [D] [U] [O] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [Y] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT