Gogh à MARSEILLE (13012), cadastré quartier La Fourragère section 873 K n°21 lieudit 9 avenue Vincent Van Gogh, et quartier Saint Jean du Désert section 876 B n°46, lieudit 20 avenue Vincent Van Gogh,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01197 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDGI MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [M] [T] [R] [Q] épouse [K],

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

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La contestation est caractérisée lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions adverses n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond qui

au tracé indiqué sur les plans du permis de construire du 11 mai 2007, l’autre correspondant au tracé nord (n°2) longeant les villas 4, 5 et 6 avant de rejoindre une partie commune de la copropriété.

Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2023, Monsieur [L] [P] a fait assigner LES ETABLISSEMENTS EDOUARD BESSAT- ALLO PETIT TRAIN DE THONON LES BAINS et la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD

Darine FATNASSI EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [Z] a été victime d’un accident de la circulation le 29 novembre 2021, impliquant plusieurs véhicules et notamment le véhicule appartenant à la société MIDI TRANS

Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL

[H] [S] indique qu’il avait des billets de train pour repartir en Espagne. Il ne veut pas rester en France. Il allait quitter la France quand il a été contrôlé.

l’objet d’une déclaration d’accident du travail établie par son employeur le 12 juillet 2023 au titre d’un accident survenu le 4 octobre 2021 dans les circonstances suivantes : « Le salarié était en train

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 23] et [Localité 16], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 25] et [Localité 19], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 24] et [Localité 18], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

DÉBATS : A l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN

Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

La société E-Trade ne conteste pas qu’elle est le vendeur du véhicule litigieux.

[H] [T], un procès-verbal de constat portant sur le logement, lequel a mis en évidence des traces d’infiltration.

Syndicat des copropriétaires qu’il s’engage à réaliser les travaux de remplacement de la canalisation en fonte située entre le sous-sol et le 2ème étage (descente des eaux usées) et la chute des eaux vannes

Dans la mesure où la contestation formée par la société HISCOX ASSURE n’apparaît pas manifestement vaine, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de provisions à son encontre.