Le syndicat des copropriétaires de la résidence produit à l'appui de ses demandes : -Le règlement de copropriété. -le contrat de syndic confié à la SARL OCEAN AQUITAINE.

En lecture du rapport, le syndicat des copropriétaires de la résidence KALIKA et différents copropriétaires ont assigné les différents intervenants à l’acte de construire, visés dans le rapport devant

, avocats au barreau de VIENNE (avocat plaidant) ET : DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA VENDOME LUMIERE

A l'audience du 9 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a réitéré ses prétentions.

A l'audience du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a réitéré ses demandes. Monsieur [O] [S], cité à étude, n'a pas comparu.

Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] (Syndic : SARL CGS) Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS SELARL TRASSARD & ASSOCIES 1 copie à Monsieur [D] [C], expert

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro.

Il ajoute : -que le syndicat n’a pas été autorisé par l’assemblée générale du 2 mai 2022 pour déclarer la créance, L’autorisation ayant été votée sur un numéro de lot erroné, -que le syndic actuellement

, fins et conclusions, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) aux entiers dépens.

A l’audience du 18 Juin 2024, le conseil du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 2]”, représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES a sollicité la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT Enrôlement : N° RG 23/00104 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJI AFFAIRE : Syndic. de copro.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00167 N° Portalis DBW3-W-B7H-35P3 AFFAIRE : Syndic

Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 123/125 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 94700 MAISONS-ALFORT, représenté par son syndic

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE : Syndic

[Adresse 1], représenté par son syndic, la société SULLY GESTION [Adresse 5] [Localité 7] S.D.C.

Le 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LES JARDINS GOMBERT » pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER, a fait dresser un procès-verbal

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

“[Adresse 3] sis [Adresse 1], domiciliée : chez Syndic Cabinet STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l