=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBJF N° MINUTE : 25/00134 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties

Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties

Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, VU la requête conjointe des époux en date du 12 décembre 2023 ; VU la convention sous-seing privé sur les conséquences du divorce signée par les parties

comparante en personne assistée de Me [I] [C] Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 4 mars 2026 les parties

Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties

Chambre du Conseil du 02 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties

] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 15 Janvier 2024 N° RG 21/03517 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JISN Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties

RG 24/03720 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLM Affaire : [F]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES

N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOS Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES

RG 24/03039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUH Affaire : [X]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES

des liens du mariage signé par les parties lors de l'audience de tentative de conciliation, - PRONONCE LE DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE DE Monsieur [G] [K] [

MEAUX Pôle Social Date : 15 avril 2024 Affaire :N° RG 23/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTA N° de minute : 24/00269 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties

JUGEMENT Rendu le 01 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [A] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Dominique PIWNICA, Avocat au Barreau de PARIS

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Familiales : Séverine MONIER Greffier : Noëmie BAUDRY Débats à l’audience en Chambre du Conseil le 25 Novembre 2025 Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, les parties

[R] [I] et Mme [S] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 14 novembre 2023.