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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a10b845cdc6046d479cb40b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

JAF1

6a0f4c37cdc6046d477b3b7e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [O] [D], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) Dernière adresse connue, CCAS d’[Localité 1] au [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR D’AUTRE PART, [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62e9cdc6046d477cdf7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Carmen BUENDIA, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me FOURNIER MOULIN - Me BUENDIA [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62f0cdc6046d477ce016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABADIE, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me LEMUET - Me ABADIE - CCC délivrée à PR [Localité 3] (FPR) + aux parties (LRAR IFPA) [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62f7cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Sophie LHONNEUR - DUALE, avocat au barreau de TARBES DÉFENDEUR D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me ABADIE - Me LHONNEUR DUALE - CCC délivrée à Me [R], notaire + juge commis [Motifs

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109feccdc6046d479adde2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Une exécutoire Me Nathalie BERTHIER - Une exécutoire Me Diane PAYROU - Une expedition Madame [V] [J] [F] [Y] - Une expedition Monsieur [O] [K] - Une expedition JE - Une copie dossier [Motifs de la

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a10a024cdc6046d479ae217

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Une exécutoire Me Sandrine ROCA - Une exécutoire Me Nicolas ANTONESCOUX - Une expedition Madame [I] [Z] - Une expedition Monsieur [W] [H] - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés] [

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49f8cdc6046d477b1072

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à : Me Leïla BENAMOR Maître Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3abcdc6046d479b2246

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3b6cdc6046d479b22fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a410cdc6046d479b299d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a43fcdc6046d479b2cea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

6a0d7990cdc6046d4749aabb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie conf Avo : Me Mickaël NATIVEL Copie exécutoire Parties Copie exécutoire ARIPA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F.

6a0cd514cdc6046d473cd624

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Et, ce jour, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales statuant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

omission de statuer JUGEMENT : Prononcé publiquement le 19 Mai 2026 par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ [Motifs

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb740cdc6046d473a8d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Barbara WAGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 375 1 GR à chaque avocat 1 EX à chaque partie en LRAR (IFPA) le [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae4acdc6046d4739ea30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0caff4cdc6046d473a06f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc2f9cdc6046d473b69d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cadre-greffier Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 21 avril 2026 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle

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