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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a10b845cdc6046d479cb40b
21 mai 2026
Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs
JAF1
6a0f4c37cdc6046d477b3b7e
[M] [O] [D], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) Dernière adresse connue, CCAS d’[Localité 1] au [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR D’AUTRE PART, [Motifs de la décision
JAF 1
6a0f62e9cdc6046d477cdf7c
juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Carmen BUENDIA, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me FOURNIER MOULIN - Me BUENDIA [Motifs
6a0f62f0cdc6046d477ce016
ABADIE, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me LEMUET - Me ABADIE - CCC délivrée à PR [Localité 3] (FPR) + aux parties (LRAR IFPA) [Motifs
6a0f62f7cdc6046d477ce06f
par Me Sophie LHONNEUR - DUALE, avocat au barreau de TARBES DÉFENDEUR D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me ABADIE - Me LHONNEUR DUALE - CCC délivrée à Me [R], notaire + juge commis [Motifs
Famille Cabinet 2
6a109feccdc6046d479adde2
- Une exécutoire Me Nathalie BERTHIER - Une exécutoire Me Diane PAYROU - Une expedition Madame [V] [J] [F] [Y] - Une expedition Monsieur [O] [K] - Une expedition JE - Une copie dossier [Motifs de la
6a10a024cdc6046d479ae217
- Une exécutoire Me Sandrine ROCA - Une exécutoire Me Nicolas ANTONESCOUX - Une expedition Madame [I] [Z] - Une expedition Monsieur [W] [H] - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés] [
JAF
6a0f49f8cdc6046d477b1072
affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à : Me Leïla BENAMOR Maître Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL [Motifs
JAF section 4 cab 4
6a10a3abcdc6046d479b2246
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
6a10a3b6cdc6046d479b22fc
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
6a10a410cdc6046d479b299d
6a10a43fcdc6046d479b2cea
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
JAF CAB 3
6a0d7990cdc6046d4749aabb
19 mai 2026
Copie conf Avo : Me Mickaël NATIVEL Copie exécutoire Parties Copie exécutoire ARIPA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW [Motifs
J.A.F.
6a0cd514cdc6046d473cd624
Et, ce jour, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales statuant
2ème Ch. Civile Cab. 5
6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b
omission de statuer JUGEMENT : Prononcé publiquement le 19 Mai 2026 par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ [Motifs
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Barbara WAGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 375 1 GR à chaque avocat 1 EX à chaque partie en LRAR (IFPA) le [Motifs
JAF section 2 cab 2
6a0cae4acdc6046d4739ea30
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
6a0cae5ecdc6046d4739eb76
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
JAF section 2 cab 5
6a0caff4cdc6046d473a06f7
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
Réglemt liquid judiciaire
6a0cc2f9cdc6046d473b69d9
cadre-greffier Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 21 avril 2026 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : [Motifs
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