Il explique avoir au départ été tolérant pour les enfants mineurs mais qu'il souhaite à présent vendre le bien n'ayant plus l'argent pour l'assumer.

[D] [B] est domicilié à [Localité 11] et ne peut donc se voir condamné à une indenmité d’occupation et concernant Mme [D] [U], elle a toujours souhaité s’en porter acquéreur sans réponse de la part de

L’intéressé confirme son identité et déclare : “Au Vietnam la vie est trop difficile je suis endetté je ne souhaite pas retourner.”

Ainsi, l'employeur qui ne souhaite pas créer un compte QRP peut bénéficier d'un questionnaire “papier” à retourner ensuite rempli par courrier postal à la caisse.

démarches nécessaires”, la CPAM du Rhône produit la copie d'une lettre recommandée avec avis de réception datée du 08 février 2023 adressée à Monsieur [S] [H] dans les termes suivants : “Votre employeur souhaite

Conformément aux dispositions d’ordre public de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire qui souhaite effectuer des travaux touchant les parties communes ou affectant l’aspect

Monsieur [N] [I] indique qu’il a déjà fait deux mois au centre de rétention et souhaite avoir une dernière chance.

Monsieur [R] [O] n’a pas souhaité être présent à l’audience.

grief établi ; L’avocat soulève les moyens suivants : ce sont deux interprètes en procédure qui sont intervenus ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat : maintien de la mesure ; Mr souhaite

[T] [E] souhaite avoir une chance.

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaite rester avec ma famille, ma femme et mes enfants.

Elle indique qu’elle souhaite retrouver une formation et qu’elle perçoit l’allocation de retour à l’emploi jusqu’en octobre 2026.

personne intéressée doit être trouvé avant l'expiration du délai de prolongation sollicité ; SUR LE FOND : Observations de l’avocat : il a déposé une demande de départ volontaire auprès de LOFI, ile ne souhaite

, Vu l'avis du ministère public du 14 octobre 2024, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite

risque à l’ordre public Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - usage de nombreux alias - connu au FAED - obligation de quitter le territoire de 2021 jamais respectée, ne souhaite

La caisse ne souhaite pas lui faire grâce de ce montant puisqu'il s'agit d'un régime obligatoire et que [W] [A] n'a pas payé spontanément.

Monsieur [M] [W] ne souhaite rien ajouter.

Il ne souhaite rien ajouter.

son assignation à résidence puisqu’il s’est soustrait à deux mesures d’éloignement , qu’il donne une adresse postale à [Localité 3] et ne peut justifier d’une résidence stable effective; qu’il ne souhaite

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.