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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520ec7
19 décembre 2023
Par acte d'huissier délivré le 24 février 2021, les consorts [I] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, afin d'obtenir l'annulation des
Chambre 3 cab 03 C
678564f7aaacbea0fe6804df
9 janvier 2025
Par exploit du 21 juillet 2022, Monsieur [P] [R] et Madame [T] [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FRANCOIS
PCP JTJ proxi fond
662fe5c9b89538338ecde7b9
29 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la SAS André GRIFFATON, a, par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2023, assigné Mme [N] [T] devant ce tribunal, pour obtenir
65849161e41137cbf9fc86f3
21 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice du 04 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER, a fait assigner la société IRISSE IMMOBILIER devant le pôle civil
66201392f05edb385fb2ba3e
17 avril 2024
Par acte d'huissier du 24 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur
REFERES Président
69d54a54cdc6046d476faaea
7 avril 2026
Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] à comparaître
69d54a57cdc6046d476fab3d
Suivant acte du 21 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGENA a fait assigner Monsieur [U] [A] à comparaître devant la présente
69d54a75cdc6046d476fad59
Suivant acte du 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner La SCI KADIR à comparaître devant la présente
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
de copropriétaires [Adresse 1], pris en son syndic en exercice la société COGEIM, de l’ensemble de ses demandes; DIRE ET JUGER que la société Immobilière Suissa n’a jamais été désignée en qualité de syndic
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
De surcroît la société NGG, ancien syndic du syndicat requérant, était toujours valablement en place.
8ème Chambre
68e88bb83ea43407b9fbcd8d
9 octobre 2025
des copropriétaires [Adresse 7]ORANGERAIE, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS d’[Localité 6]-[Localité
Charges de copropriété
662bf145e266e89ef1189e00
25 avril 2024
Par exploits délivrés le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné les époux [T] devant la présente juridiction afin d’obtenir
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e43645681ed727f2a69ca5
3 octobre 2025
clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours, approuvant le budget prévisionnel, déterminant le montant de la cotisation au fonds de travaux et votant les travaux ; le
Chambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20321
22 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
662bf142e266e89ef1189da2
Par exploit délivré le 17 avril 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société ORALIA FAY ET CIE, a assigné la SCI SAINT GERMAIN 198 devant la présente juridiction
PPROX_FOND
68964cc60279fffe84335483
7 juillet 2025
Par acte en date du 29/01/2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.
68964cc90279fffe843354d6
Par acte en date du 27/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic a fait assigner M.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb0ccdc6046d473ad131
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remise à étude, le syndicat des copropiétaires de la résidence “Le Domaine de l’Opale” située [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic
6a0b6171cdc6046d471d2b10
18 mai 2026
par son syndic en exercice la S.A.R.L.
69761512cdc6046d47a8cce8
8 janvier 2026
Les fonctions de syndic sont exercées par la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Saint Lambert.
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