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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520ec7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte d'huissier délivré le 24 février 2021, les consorts [I] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, afin d'obtenir l'annulation des

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564f7aaacbea0fe6804df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit du 21 juillet 2022, Monsieur [P] [R] et Madame [T] [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FRANCOIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c9b89538338ecde7b9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la SAS André GRIFFATON, a, par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2023, assigné Mme [N] [T] devant ce tribunal, pour obtenir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 04 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER, a fait assigner la société IRISSE IMMOBILIER devant le pôle civil

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201392f05edb385fb2ba3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 24 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a54cdc6046d476faaea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] à comparaître

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a57cdc6046d476fab3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 21 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGENA a fait assigner Monsieur [U] [A] à comparaître devant la présente

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a75cdc6046d476fad59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner La SCI KADIR à comparaître devant la présente

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de copropriétaires [Adresse 1], pris en son syndic en exercice la société COGEIM, de l’ensemble de ses demandes; DIRE ET JUGER que la société Immobilière Suissa n’a jamais été désignée en qualité de syndic

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De surcroît la société NGG, ancien syndic du syndicat requérant, était toujours valablement en place.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bb83ea43407b9fbcd8d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des copropriétaires [Adresse 7]ORANGERAIE, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS d’[Localité 6]-[Localité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf145e266e89ef1189e00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploits délivrés le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné les époux [T] devant la présente juridiction afin d’obtenir

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours, approuvant le budget prévisionnel, déterminant le montant de la cotisation au fonds de travaux et votant les travaux ; le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c20321

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf142e266e89ef1189da2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit délivré le 17 avril 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société ORALIA FAY ET CIE, a assigné la SCI SAINT GERMAIN 198 devant la présente juridiction

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335483

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte en date du 29/01/2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc90279fffe843354d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte en date du 27/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remise à étude, le syndicat des copropiétaires de la résidence “Le Domaine de l’Opale” située [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69761512cdc6046d47a8cce8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les fonctions de syndic sont exercées par la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Saint Lambert.

Source officielle

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