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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

______ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligences (absence de routing) - l’intéressé souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba9c0d3e3fe99cae34a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte du procès verbal en date du 12 avril à 8 heures 15 que [M] [K] [Z] n’a pas souhaité se présenter à l’audience du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335babc0d3e3fe99cae380

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il souhaite qu’on lui donne une chance afin de pouvoir régulariser sa situation en FRANCE. Il souligne qu’il a toujours travaillé et qu’il a toujours été sérieux.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae532

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : les routings coûtent de l’argent au contribuable, on sent très bien que la personne ne souhaite pas repartir, on attend le laissez-passer des autorités

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6696414af5112d8edd058034

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

notifiées le 16 janvier 2024 et reprises à l’audience, Madame [H] [V] née [X] réitère ses demandes fondées sur son droit de propriété et celui de mettre un terme à l’occupation d’un tiers qu’elle ne souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b753f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Je suis fatigué et privé de liberté, je souhaite sortir. Je suis en France depuis 2021, avant j’étais en Espagne, ma famille est en Algérie, je n’ai pas de famille en France.

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. C’est la première fois que je suis au CRA. Je souhaite retrouver ma liberté et quitter la France pour aller en Italie.

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593511d2b47a9d8cbbffb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [Z] [X] [L] n’a pas souhaité être présent à l’audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27fe74459e0c7ecea93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'attente ; Que la requête sera donc déclarée recevable; sur le fond Attendu qu'à l'audience, Madame Xsd [T] [C] explique qu'elle ne veut pas rester en FRANCE mais se rendre en ALLEMAGNE où elle souhaite

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8beb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement du 17 juin 2024, le juge de l’exécution a prononcé un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure de révision que celle-ci souhaite engager.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né à [Localité 5]. Je suis passé au Tribunal pour l’OQTF je l’ai contesté. On m’a dit que ça a été enlevé. 

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685689

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je me conforme à la décision du Tribunal. Je veux bien repartir en Algérie mais par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

JCP

686ec7a872b5e5e648cbab0e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [K] [N], époux de Madame [J], a souhaité reprendre le bail à son nom en sa qualité de conjoint survivant.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3601fd8239f1252f77f6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il doit ainsi indiquer les raisons concrètes pour lesquelles il souhaite récupérer le logement loué et en cas de contestation il doit apporter les justificatifs nécessaires à en justifier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb8548223b2c7ab0059

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [G] indique vouloir être remis en liberté pour rejoindre son épouse placée dans un CRA à [Localité 3] ; être venu pour des problèmes dans son pays ; que la France est un pays libre ; qu’il souhaite

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d04b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle informe avoir réglé sa dette locative et souhaiter rester dans les lieux. La décision a été mise en délibéré au 21 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483ddd062d9f810e69fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] énonce qu’il souhaite quitter l’hospitalisation afin de partir errer ; que c’est dans ce contexte qu’il conteste l’hospitalisation; que l’équipe de soins ne soutient naturellement pas ce souhait du

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TJ

JLD

67f42dd44e0040aa37361d14

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’étais alcoolique, j’ai passé deux ans en maison d’arrêt. Le fait que j’ai été des prisons, j’ai eu des idées noires.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DBYV-W-B7J-HDJU Minute N°25/00464 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA

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