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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b74c0d3e3fe99cae185
10 avril 2024
______ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligences (absence de routing) - l’intéressé souhaite
66335ba9c0d3e3fe99cae34a
12 avril 2024
Il résulte du procès verbal en date du 12 avril à 8 heures 15 que [M] [K] [Z] n’a pas souhaité se présenter à l’audience du juge des libertés et de la détention.
66335babc0d3e3fe99cae380
15 avril 2024
Il souhaite qu’on lui donne une chance afin de pouvoir régulariser sa situation en FRANCE. Il souligne qu’il a toujours travaillé et qu’il a toujours été sérieux.
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Le représentant de l’administration répond à l’avocat : les routings coûtent de l’argent au contribuable, on sent très bien que la personne ne souhaite pas repartir, on attend le laissez-passer des autorités
REFERES GENERAUX
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10 juillet 2024
notifiées le 16 janvier 2024 et reprises à l’audience, Madame [H] [V] née [X] réitère ses demandes fondées sur son droit de propriété et celui de mettre un terme à l’occupation d’un tiers qu’elle ne souhaite
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17 juillet 2024
Je suis fatigué et privé de liberté, je souhaite sortir. Je suis en France depuis 2021, avant j’étais en Espagne, ma famille est en Algérie, je n’ai pas de famille en France.
JLD
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1 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. C’est la première fois que je suis au CRA. Je souhaite retrouver ma liberté et quitter la France pour aller en Italie.
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reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
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3 juillet 2024
Monsieur [Z] [X] [L] n’a pas souhaité être présent à l’audience.
J.L.D. CESEDA
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4 juillet 2024
d'attente ; Que la requête sera donc déclarée recevable; sur le fond Attendu qu'à l'audience, Madame Xsd [T] [C] explique qu'elle ne veut pas rester en FRANCE mais se rendre en ALLEMAGNE où elle souhaite
Référés
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14 janvier 2025
Par jugement du 17 juin 2024, le juge de l’exécution a prononcé un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure de révision que celle-ci souhaite engager.
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né à [Localité 5]. Je suis passé au Tribunal pour l’OQTF je l’ai contesté. On m’a dit que ça a été enlevé.
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11 janvier 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je me conforme à la décision du Tribunal. Je veux bien repartir en Algérie mais par mes propres moyens.
JCP
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7 juillet 2025
Monsieur [K] [N], époux de Madame [J], a souhaité reprendre le bail à son nom en sa qualité de conjoint survivant.
0P10 Aud. civile prox 1
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Il doit ainsi indiquer les raisons concrètes pour lesquelles il souhaite récupérer le logement loué et en cas de contestation il doit apporter les justificatifs nécessaires à en justifier.
68dd6eb8548223b2c7ab0059
1 octobre 2025
[Y] [G] indique vouloir être remis en liberté pour rejoindre son épouse placée dans un CRA à [Localité 3] ; être venu pour des problèmes dans son pays ; que la France est un pays libre ; qu’il souhaite
0P3 P.Prox.Référés
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25 janvier 2024
Elle informe avoir réglé sa dette locative et souhaiter rester dans les lieux. La décision a été mise en délibéré au 21 mars 2024, par mise à disposition au greffe.
Contrôle HSC/IC
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1 avril 2025
[M] énonce qu’il souhaite quitter l’hospitalisation afin de partir errer ; que c’est dans ce contexte qu’il conteste l’hospitalisation; que l’équipe de soins ne soutient naturellement pas ce souhait du
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6 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’étais alcoolique, j’ai passé deux ans en maison d’arrêt. Le fait que j’ai été des prisons, j’ai eu des idées noires.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
DBYV-W-B7J-HDJU Minute N°25/00464 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA
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