Il indique renoncer à son souhait de poursuivre le bail à son seul nom et à cultiver les terres litigieuses.

L'étranger ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.

Il souhaite quitter la France au plus vite.

Au soutien de ses prétentions, Madame [G] [W] [Y] se prévaut des dispositions de l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, s'agissant d'un bail meublé, qui prévoit que le bailleur qui ne souhaite pas

Madame [R] [N] souhaite pouvoir bénéficier des règles applicables aux travailleurs salariés, et ce, afin que la [8] réagisse immédiatement sur les calculs mensuels de sa pension et que cela ne génère plus

A l’issue, il lui appartiendra de saisir de nouveau la commission de surendettement de son domicile s’il le souhaite. Les versements de M.

A l’audience, Madame [C] [N] a indiqué son souhait que l’hospitalisation soit levée indiquant qu’elle allait bien.

par les services de police le 29 décembre 2023 pour des faits de violences en réunion avec arme commis sur un fonctionnaire de police; qu'il a déclaré être sur le territoire depuis 2021; qu'il ne souhaite

les faits reprochés et le montant de la pénalité envisagée et en lui indiquant qu'il dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour demander à être entendu, s'il le souhaite

son Conseil Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET, sollicite le bénéfice de son assignation en précisant qu'elle confirme que soit déduit la somme de 300 euros sur le montant total à devoir en ce qu'elle ne souhaite

[Z] n'est pas en recherche d'insertion professionnelle et ne souhaite d'ailleurs pas demander la reconnaissance de travailleur handicapé et ne peut donc se voir reconnaître une RSDAE lui ouvrant droit

Il est également constant que le bailleur a souhaité faire intervenir un professionnel et que la demanderesse s’y est opposée le 9 octobre 2025.

a mandaté le cabinet Idea afin qu'il réalise une expertise amiable du véhicule, de laquelle il ressort un défaut de diagnostic pertinent des deux garages successifs et un défaut d'étanchéité de la soupape

février 2026 Requête n° : N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GBQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître SOULA

février 2026 Requête n° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DFO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître SOULA

Au soutien de ses demandes, Madame [Y] [M] relève souffrir d'une épicondylite bilatérale en lien avec son accident du travail qui demeure active et non consolidée.

comme étant tardive, en regard du recours non justifié à un interprétariat téléphonique et au fond à un défaut de pièces utiles en l'absence d'audition immédiate par les autorités diplomatiques du Soudan

conseil de Madame [U] [A] ne relève pas d’irrégularité de la procédure mais sollicite la mainlevée de l’hospitalisation ; Madame [U] [A] indique qu’elle n’est pas bien mais elle ne sait pas ce qu’elle souhaite

FIXE au 20 octobre 2023, jour de l’assignation en divorce, la date de prise d'effet du présent jugement dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens ; CONSTATE que Madame [V] ne souhaite

Elle souhaite bénéficier de la procédure de surendettement. Parmi les créanciers de Mme [T] [I], aucun n’a comparu, ni usé des dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation.