2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 mars 2022, - le condamner à lui payer la somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêts, - dire et juger que les frais engagés

termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] demande à la présente juridiction de : - condamner solidairement Monsieur [X] [K] et Madame [Q] [K] à lui payer

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] demande à la présente juridiction de : - condamner la SCI SAGA IMMO à lui payer la somme de 17.200,02 euros

[N] [F] à lui payer la somme de 19.490,06 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; - condamner M.

le 19 mai 2023 En conséquence, - ordonner l’ expulsion de Monsieur [M] [Y] et de ses biens dans les deux mois suivant la signification du jugement à intervenir, - condamner Monsieur [M] [Y] à leur payer

inclus, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 2 430,72 € et à compter de la présente décision pour le surplus.

date du 1er septembre 2025, la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ONEY BANK a assigné Mme [Y] [I] née [G] devant le Tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de la condamner à payer

Monsieur [G] [O] [J] expose qu'il est compliqué pour lui de payer cette dette. Il déclare s'être fait agresser dans son logement par des personnes squattant l'immeuble.

[E] [G] sera condamné à payer à l'E.P.I.C.

un commandement de payer resté sans effet ; Par exploit du 29 août 2025 le bailleur a fait commandement au locataire d'avoir à payer les loyers et charges impayés ; La dette n'a pas été payée dans

un commandement de payer resté sans effet ; Par exploit du 4 septembre 2025 le bailleur a fait commandement au locataire d'avoir à payer les loyers et charges impayés ; La dette n'a pas été payée dans

[P] [A] à payer à Mme [H] [G] 3 000 € de dommages et intérêts. Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

une provision de 174 219,94 euros à la SARL INTERIM SANS FRONTIERES, - CONDAMNER la SASU GRAND BLEU à payer à la SARL INTERIM SANS FRONTIERES la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code

Monsieur [H], [G] [K] a cessé de payer régulièrement les loyers et charges appelés.

Sur le moyen de nullité du commandement de payer Le Tribunal rappelle que, pour être régulier, un commandement de payer visant la clause résolutoire doit préciser les manquements reprochés et permettre

Le 04 juillet 20211, la S.A [Adresse 2] a fait délivrer une injonction de payer sur les sommes détenues par Madame [M] pour la somme de 4.047,46 euros.

trouvées de son chef dans les lieux comme de ses meubles et effets personnels, le tout avec le concours de la force publique si besoin est ; - condamner, à titre provisionnel, la SAS ALIJUBA à leur payer

Juge des contentieux de protection près le Tribunal judiciaire de Metz afin de voir : Juger recevables et bien fondées ses demandes à l'encontre de Monsieur [M] [Y] ;Condamner Monsieur [M] [Y] à lui payer

Depuis mars 2025, la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 ne s’acquittait plus des loyers, le 30 avril 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire lui était signifié.

la somme de 7358,11€ correspondant à l’acompte versé, avec intérêts à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2025,condamner la SARL KBOIS CONSTRUCTION à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article