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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] représentée par Me VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 20 Janvier 2025, tenue à juge unique par Serge

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Parallèlement, le 27 décembre 2017, un liquide séreux sanglant s’évacuait par la cicatrice et une antibiothérapie a été mise en place jusqu’au 22 janvier 2018 outre une intervention en urgence le 12 janvier

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de 6,5 cm, 3 cicatrices de 1 à 2 cm en regard des jugulaires) mais également la gêne liée aux fuites urinaires et à la nécessité de recourir à des tierces personnes pour évacuer quotidiennement ses selles

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

clinique réalisé paraît insuffisant puisque « L'interrogatoire, faisant partie intégrante de l'examen clinique, n'a pas précisé les éléments sur le transit abdominal, la date et l'heure des dernières selles

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Parties intervenantes Monsieur [A] [O

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635494c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les opérations d’expertise ont été étendues à la société Serge Neveu, Lorand, TTB et Frangeul par ordonnance du 6 avril 2017 puis à la société Gan assurance, Axa France Iard et MMA par ordonnance du 22

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIS, vestiaire #T0011 - Société MAAF ASSURANCES [Adresse 8] Décision du 23 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04749 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOW [Localité 6] représentée par Maître Serge

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il s’agit des produits dont elle se sert quotidiennement depuis son retour à domicile pour effectuer ses sondages urinaires et l’évacuation manuelle des selles.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DSA 4 rue du Pérou 91300 MASSY représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Société I.D BATI 58 rue Roger Salengro, Bâtiment DOLOMITES

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Me [F] [V], es qualité de mandataire liquidateur de la société [47] venant aux droits de la société [45] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Serge

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0499 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BMI INGENIERIE [Adresse 13] [Localité 28] représentée par Maître Serge

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [T] a déjà été indemnisé par son propre assureur AXA pour une partie de son préjudice vestimentaire et notamment au titre du casque de moto, de la selle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaillant Compagnie d’assurances AXA [H] IARD, en sa qualité d’assureur de la société COPLAN INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 26] représenté par Maître Serge

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LOPES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0700 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la Ste JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 13] [Localité 29] représentée par Me Serge

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

continue en notant que le Dr [P] retrouvera un magma adhérentiel très inflammatoire, qu'il lèvera peu à peu les adhérences en faisant une viscérolyse étendue et exhaustive, qu'il fera une plaie de la séreuse

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65849126e41137cbf9fc836b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SCI LOUNA (RCS Nanterre 489 715 367) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0241 Décision du 21 Décembre 2023 18° chambre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Néanmoins, il est vrai que les douleurs abdominales et le besoin d’aller à la selle en urgences plusieurs fois au quotidien, et de jour comme de nuit entrainent des difficultés dans l’acte sexuel, et notamment

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [E] [NM] épouse [YY], venant aux droits de Monsieur [PC] [H] et de Madame [P] [TT] née le 23 Septembre 1994 à [Localité 58] (SERBIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentées par Maître Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 Société LTB FRANCE (LES TUBES DE BOBIGNY) 438 Avenue Paul Vaillant Couturier BP 20 93001 BOBIGNY représentée par Maître Serge

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Créations

SERRES, Benjamin, Michel-Ange, Etienne

SIREN 109545277Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SERRES

SIREN 812275857Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/09/2026

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Modifications diverses

LES GRANDES SERRES

SIREN 707120432Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

15/09/2026

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Radiations

SERRES OY

SIREN 879643575Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/09/2026

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Procédures collectives

LES SERRES GUERCHOISES

SIREN 901295303Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte

11/09/2026

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