REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°23/05539 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03978 - N° Portalis DBW3

[O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle à l’audience d’incident du 19

4] [Localité 3] Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Ghislaine CROS, avocat au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle à l’audience d’incident du 19

26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV PROCÉDURE ET DÉBATS Lors de l’audience de conférence du 17 mars 2026 l’affaire a été clôturée et renvoyée au fond pour jugement, et a été mise en délibéré au 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Et Mme [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM

[W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Mme [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19

A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [W] [C] comparait, sans mandat de représentation.

. & Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2]

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19

soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19

[E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 23 Décembre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [F] [M] [J] [O] [B] [C] [Q]

Portalis DB3E-W-B7F-LDL2 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19

DEFENDEURS Madame [M] [Y] née le 04 Août 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON Madame [K] [Y] née le 19

Par ordonnance du 6 janvier 2026, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure au 19 février 2026 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience du 19 mars 2026.