[T], et ce comme suit : - ATP avant consolidation : 7260,00 € - ATP après consolidation: - Arrérages échus 6749,00 € - Arrérages à échoir : 30313,00 € - Souffrances endurées 15000,00 € - Déficit Fonctionnel

interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 29 novembre 2022, notifiée le 29 novembre 2022 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 06 octobre 2023 par laquelle le préfet

Elle affirme que le maître d’ouvrage a validé le projet de réhabilitation/extension mais n’ayant pas donné suite en réalisant les études, le projet a été abandonné.

Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet

Au soutien de ses demandes, Monsieur [Q] [L] fait valoir qu’il ne subsiste aucune dette au titre de la rente puisqu’après recalcul sur la base d’un taux d’incapacité de 69%, la CPAM lui a versé l’arrérage

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

50€uros par jour de retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite de séparation des propriétés contiguës des parties à [Localité 4] , ceci de la façon suivante : en élaguant ses arbres

Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première OQTF du préfet de l’Hérault du 15 août 2021, la deuxième du préfet

semelle orthopédique pour les années 2022 à 2025 et des arrérages à échoir pour le renouvellement de ladite semelle, sollicitant ainsi la somme de 10 748 euros.

25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 mars 2026 par Mme la PREFETE

25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 mars 2026 par Mme la PREFETE

Sur la demande d’annulation de la résolution n°27 Au soutien de leur demande, les consorts [O] font valoir que : - le projet autorisé porte atteinte à la jouissance de leur lot numéro 6 - le projet

interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE 2 allée des Tortillons Clairac 47320 CLAIRAC non représentée S.E.L.A.R.L.

Concernant les arrérages échus, l’expert a retenu une aide humaine de 2 heures par jours, 7 jours sur 7, du 1er octobre 2016, date de la consolidation, au 7 octobre 2024, date de la présente décision,

* Il convient d'indiquer que la [6] justifie du versement des arrérages de pension d'invalidité des mois d'octobre, novembre et décembre 2024 ainsi que des arrérages du premier trimestre 2025.

du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet

qualité d'assureur de la société CAMICLAR), la société E 2 J, la compagnie AXA France IARD (en qualité d'assureur de la société E2J, de la société [E] MEMBRANE [D] et de la société SOMEDEL), la SARL ARBAN