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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
658b22842c4a0d96dcd73b8a
20 décembre 2023
L142-11 du code de la sécurité sociale.
CTX PROTECTION SOCIALE
6781707b6d34da2cbdcd956a
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
6781707d6d34da2cbdcd9610
6626a8aa1329eb3db7c25178
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
6626a8ab1329eb3db7c25185
681a6a865eb387f553b9e8b3
10 avril 2025
En application de l'article L142-8 du code de la sécurité sociale, le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; 2° Au
6781707e6d34da2cbdcd9634
6626a8ab1329eb3db7c25199
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
En application de l’article L142-4 du même code, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
CTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6ca
2 avril 2025
Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Statuant à juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Adjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -
66995ad807d408f8d4c16207
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
66995ad707d408f8d4c161b3
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
66995ad807d408f8d4c161cc
66995ad707d408f8d4c161ad
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
66fd8e1538de0398b5178803
1 octobre 2024
[V] [E] [G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats
687ff9a8249b152198e85845
Suivant l’article L142-4 du même code, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions prévues
658b22bf2c4a0d96dcd77459
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