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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66a14633bfa4c7b1df1a9502
22 décembre 2023
GAN ASSURANCE CLAUDE ZAOUATI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 COMPOSITION
RETENTION ADMINISTRATIVE
6777100e1c1d126b19969dc6
2 janvier 2025
, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [X] [N] né le 04 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,
JLD
697bc2f4cdc6046d472af5eb
2 janvier 2026
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER
697c267dcdc6046d4731bc41
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER
Troisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b7
30 janvier 2024
Troisième Chambre N° RG 23/03848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNGH DEMANDERESSE : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) pris en sa qualité d’assureur des sociétés BEMING
JAF section 4 cab 3
68e88b273ea43407b9fb9bb4
8 octobre 2025
code civil DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5], ALLEMAGNE Représenté par Me Kévin BORDE, Avocat, #R0181 ET Madame [R] [U] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bérengère
697ba429cdc6046d47267fbd
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00324 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT6 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER
2ème chambre cab. A
67ec3edadd062d9f810e48e1
1 avril 2025
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DUMOULIN CCC + CE Me EON-GAVORY CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Référés
67f42a4e4e0040aa3736124b
BM PROM [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
6802a8767195250be0ae4852
8 avril 2025
en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN CCC + CE Me GOURSAUD CCC dossier JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba5
10 janvier 2025
d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
679d296f0ed4f7c53edd2bad
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
679d296f0ed4f7c53edd2bb5
demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Estelle DELATTRE-ARENA de la SELEURL RESOLITIS, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
679d29700ed4f7c53edd2bc6
naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
0P3 P.Prox.Référés
67b8d4d0f3224acf5827653e
25 janvier 2024
Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Novembre 2023 Le 25 janvier 2024 Le 25 janvier 2024 à Me BERENGER à Me TROJMAN-COHEN Le ..........
6788198ec21c0e53e790aabf
14 janvier 2025
autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Cindy PARAGE - Me Audrey ROBERT CCC Enregistrement CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Chambre 04
67fd5049e85d0474bddb393c
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES
Tribunal Foncier
69d5e127cdc6046d477a9eae
7 avril 2026
demeurant ARUE ERIMA lotissement MOETARAVA BP 14823 ARUE (98701) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER
REFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3ea
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE
PCP JTJ proxi fond
65c3d9dfc432ce7d11a6ffdc
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérengère LAGRANGE Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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