Localité 3] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC

renforcée de l’UDAF (UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES) DE L’AIN dont le siège est [Adresse 4], désignée par décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Belley

Il fait par ailleurs état des lésions et séquelles médicalement constatées à la suite de l'accident.

[N] portant sur le bien sis “Le Carla” à Aucamville (82600), - constaté que M.

Forts d’un projet d’état liquidatif dressé par Maître [U] [Y], notaire à [Localité 27] en charge de la succession, les consorts [M] ont, par courrier du 12 octobre 2020, mis en demeure leur belle-mère

[B] [X], se prévalant de la publication de photographies de ses enfants mineurs sur le réseau social Facebook par sa belle-famille, a fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice.

Sur sa situation familiale, il a exposé être hébergé chez sa belle-mère, soit la mère de sa première épouse, qui se trouve au Mali avec leurs trois enfants.

aux travaux qu’elle doit effectuer dans son appartement, ainsi qu’un préjudice de perte de valeur vénale de son bien puisque les travaux de remise en état prévoient de condamner visuellement une des belles

Force est de constater qu’il n’est pas discuté qu’[X] [N] en soit l’auteur, Mme [T] [B] se bornant à souligner son caractère tremblant.

CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION, exerçant sous la dénomination PIERRE AVENIR CONSTRUCTION, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] REPRÉSENTÉES par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS

ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 11 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a, notamment : Constaté la résiliation du bail depuis le 13

Par ailleurs, l'article L.351-3 du même code précise que lorsque la [7] constate que la scolarisation d'un-e enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article

En l’espèce, il est constant que Mme [D] a été percutée par le véhicule conduit par M. [...], assuré auprès de la Sa Allianz Iard, alors qu’elle traversait la route sur un passage piéton.

Monsieur [J] [N], son fils héritier pour 3/32 èmes ; - Madame [FE] [N], sa fille héritière pour 3/32 èmes ; - Madame [E] [N], sa fille héritière pour 3/32 èmes ; Dans la succession de [LS] [N], la belle-fille

Attendu que les troubles mentaux de l’intéressée rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, justifiant une hospitalisation complète

Indépendamment de ce que la société [13] n'explique pas le grief qui en résulterait pour elle, il est constant que le rédacteur du certificat médical a vocation à renseigner les constatations médicales

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 15:53 Nous, Suzanne BELLOC