nosocomiales (ONIAM), dont le siège social est sis 1, Place Aimé Césaire CS 80011 - 93102 MONTREUIL Ayant pour avocat postulant Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN et pour avocat plaidant Me Céline

1] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1416 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Avec le prélèvement à la source, il convient de prendre en compte le revenu mensuel net imposable avant prélèvement fiscal.

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

[Adresse 38], Texas 77429 États-Unis d’Amérique non représenté DÉBATS A l’audience du 14 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia

JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Julia SALERY, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Céline

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GALLONE de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Céline

Neuve » sol pour 5 a 72 ca et Section AA n°[Cadastre 13] « Maison Neuve » jardin 19 a 62 ca et plus précisément une maison d’habitation comprenant cuisine, séjour avec cheminée, salle de bains, wc, cellier

Les avis d'imposition de Monsieur [D] au titre des années 2011, 2012 et 2013 font état d'un revenu net imposable, respectivement, de 24.176 euros, 24.972 euros et 27.636 euros.

Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière .

l'intermédiaire de l'agence JL TRANSACTIONS, un appartement (lot n°11) situé au [Adresse 8] à [Localité 10] au sein d'un immeuble soumis au régime de la copropriété moyennant le prix de 528 900 euros net

Monsieur [W] [S] [K] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [Z] [X] [K] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Me Florence LOUIS, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217, Me Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition(s) délivrée(s) à Me Michel MONTAGARD à Me Philippe SAMAK à Me Karine DABOT RAMBOURG le Président : Madame Céline