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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance cntradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a6858823c56e0997de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecd21cdc6046d47e76982

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GTM OUEST [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65b40ba9753f879640d67ce8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986159e460cd1e3d2cc7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

] [G] (N°477 672 646) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e0976b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6614303d3bbdffcd91717ca9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Françoise COHEN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a1d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P050 C/ Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe688dcb0e97e91f237

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

6] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 4] défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9ca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7d5cdc6046d47c26298

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c112994291

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

173 C/ Monsieur [M] [J] Représentant : Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0730 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df737cdc6046d47c25405

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tittre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;

Source officielle

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