CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f6e848a9d5adc260628004
4 avril 2025
par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
67f6e850a9d5adc2606280e7
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,
67f6e855a9d5adc260628175
6786e559df5b5c7d10cacd10
14 janvier 2025
, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, délibéré initialement fixé
686c3dc1dd7001754d6254ab
4 juillet 2025
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Chambre 1/Section 3
696a8b94cdc6046d4791507a
12 janvier 2026
adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
6797d7f557f17f9be6af2fb6
6 janvier 2025
’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
658b22c32c4a0d96dcd77ae0
18 décembre 2023
prendra effet le 24 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adopté portera désormais le nom de [U], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
Juge de l'exécution
69d7ec0fcdc6046d47ae240b
9 avril 2026
et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.”
68e43648681ed727f2a69d01
3 octobre 2025
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition
675a12c53bace64ddb46b812
3 octobre 2024
: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,
675a12c83bace64ddb46b8ce
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise
675a12c93bace64ddb46b8fc
par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
Invitons la partie la plus diligente à communiquer directement et sans délai la présente ordonnance à l’expert judiciaire.
67f6e847a9d5adc260627fe3
67f6e850a9d5adc2606280f7
675a13003bace64ddb46bc41
[Adresse 3] représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Serv. contentieux social
69e12515cdc6046d477c529e
10 avril 2026
00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THU N° de MINUTE : 26/00930 DEMANDEUR Madame [R] [I] épouse [U] née le 11 Juillet 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Asssitée par Me Carole
Chambre 1 Contentieux
69837b90cdc6046d47e70b95
7 janvier 2026
connaître du présent litige ; SURSOIT à statuer en conséquence sur l’ensemble des demandes ; RENVOIE les parties devant le tribunal judiciaire de Chambéry (73) ; DIT qu’à défaut d’appel dans les délais
696a8f23cdc6046d47918bbb
adoptée aura pour nom [M] [J], Dit que l’adoption prendra effet le 7 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
Page 7 sur 114