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2 270 résultats pour « Carole DELAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628004

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

Source officielle
TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628175

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

Source officielle
TJ

Référés

6786e559df5b5c7d10cacd10

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, délibéré initialement fixé

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d6254ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

696a8b94cdc6046d4791507a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d7f557f17f9be6af2fb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

prendra effet le 24 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adopté portera désormais le nom de [U], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.”

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b812

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Invitons la partie la plus diligente à communiquer directement et sans délai la présente ordonnance à l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc41

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Adresse 3] représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e12515cdc6046d477c529e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THU N° de MINUTE : 26/00930 DEMANDEUR Madame [R] [I] épouse [U] née le 11 Juillet 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Asssitée par Me Carole

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69837b90cdc6046d47e70b95

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

connaître du présent litige ; SURSOIT à statuer en conséquence sur l’ensemble des demandes ; RENVOIE les parties devant le tribunal judiciaire de Chambéry (73) ; DIT qu’à défaut d’appel dans les délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

696a8f23cdc6046d47918bbb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

adoptée aura pour nom [M] [J], Dit que l’adoption prendra effet le 7 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle

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