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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Surendettement
6a18ad8bcdc6046d4749f111
19 mai 2026
Il ajoute que tout a été fait contre lui et que plusieurs employés de la [1] ont déposé plainte contre lui.
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3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
Ces marques, initialement déposées à titre personnel par M.
Serv. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96ae5
20 décembre 2023
Transmis par RPVA à : Me Adra ZOUHAL FAITS ET PROCÉDURE Le 30 septembre 2022, Madame [P] [T] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH) une
1/2/1 nationalité A
6584912be41137cbf9fc83ee
21 décembre 2023
procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de l'assignation est déposée
Service des référés
6585e2a3638cf45b25ce69af
22 décembre 2023
Elle ajoute en réplique que l’accord du 26 août 2022 ne peut fonder une telle dépose alors qu’il prévoit que les droits et moyens des parties demeurent réservés et alors que la demande de dépose à ses
658dcb5ee5473c8abb618c4b
27 décembre 2023
["Oui, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction lorsque les demandeurs se désistent de leur instance, notamment lorsque la défenderesse n'a pas comparu ni présenté de défense au f
1ère Chambre
69d535a8cdc6046d476b63bc
7 avril 2026
Par conclusions déposées le 6 octobre 2025, la demanderesse a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle aux fins d’homologuer le protocole d’accord transactionnel signé entre les parties le 12 juillet
Contentieux <= 10.000€
69dd4a74cdc6046d47204953
______________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [H] [O] qui ont vécu en union libre, se sont séparés en 2022, suite à une plainte déposée
6a0b6ad4cdc6046d471dc88f
18 mai 2026
DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.
CH1 Contentieux Général
69d8293acdc6046d47b2e1de
9 avril 2026
Le docteur [I] [G] a procédé à des opérations d’expertise contradictoires (en présence des avocats des parties et du docteur [J], médecin-conseil mandaté par la société AXA FRANCE IARD) et déposé son rapport
SURENDETTEMENT
69d02023cdc6046d4706c035
3 avril 2026
[D] [Y] et Mme [F] [Y] née [P] ont re-déposé un dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers des Deux [Localité 5] qui a été déclaré recevable le 15 mai 2025.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753afcdc6046d47277b73
26 mai 2026
Le rapport d'expertise établi par Monsieur [U] [C] a été déposé le 8 janvier 2025 et indique que les désordres n'ont pas pour cause déterminante l'intensité anormale du phénomène de sécheresse.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 septembre 2025
Le 28 août 2023, il a déposé à la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (la MDPH 29) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
6584913ae41137cbf9fc85b3
Larissa FERELLOC, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 31 mai 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées
659462d749b6efe15a65f41c
19 décembre 2023
["Le tribunal a considéré le désistement de l'instance comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi
1ère CHAMBRE
69d7f346cdc6046d47aea310
Invoquant un décollement du liner, la présence de plis sur le liner et des infiltrations d’eau entre le liner et la paroi béton de la piscine, Monsieur [A] [K] a saisi son assurance de protection juridique
69d8293dcdc6046d47b2e234
exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet gauche : fracture fermée de l’extrémité inférieure du radius ; décollement
65833fa63ea7c8c1129c05a9
15 décembre 2023
parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05, 08, 09, 10 et 11 Août 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que [J] [F], [G] [L] [F] déclarent, par des conclusions déposées
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
Vu l’absence de comparution de la SARL SODEBAT et de la SARL CASH ELEC, régulièrement assignées et avisées de l’audience par dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, Vu les conclusions déposées
Chambre des référés
69d96481cdc6046d47d0223b
10 avril 2026
la SARL ECOLOGIE-CONSTRUCTION-DECONSTRUCTION, exerçant sous le nom commercial ECCODEC 91, et son assureur, la SMABTP, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé