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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute que tout a été fait contre lui et que plusieurs employés de la [1] ont déposé plainte contre lui.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces marques, initialement déposées à titre personnel par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Transmis par RPVA à : Me Adra ZOUHAL FAITS ET PROCÉDURE Le 30 septembre 2022, Madame [P] [T] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH) une

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912be41137cbf9fc83ee

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de l'assignation est déposée

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle ajoute en réplique que l’accord du 26 août 2022 ne peut fonder une telle dépose alors qu’il prévoit que les droits et moyens des parties demeurent réservés et alors que la demande de dépose à ses

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c4b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

["Oui, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction lorsque les demandeurs se désistent de leur instance, notamment lorsque la défenderesse n'a pas comparu ni présenté de défense au f

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées le 6 octobre 2025, la demanderesse a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle aux fins d’homologuer le protocole d’accord transactionnel signé entre les parties le 12 juillet

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a74cdc6046d47204953

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

______________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [H] [O] qui ont vécu en union libre, se sont séparés en 2022, suite à une plainte déposée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293acdc6046d47b2e1de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le docteur [I] [G] a procédé à des opérations d’expertise contradictoires (en présence des avocats des parties et du docteur [J], médecin-conseil mandaté par la société AXA FRANCE IARD) et déposé son rapport

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02023cdc6046d4706c035

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [Y] et Mme [F] [Y] née [P] ont re-déposé un dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers des Deux [Localité 5] qui a été déclaré recevable le 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le rapport d'expertise établi par Monsieur [U] [C] a été déposé le 8 janvier 2025 et indique que les désordres n'ont pas pour cause déterminante l'intensité anormale du phénomène de sécheresse.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc55509da36895046916cd

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le 28 août 2023, il a déposé à la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (la MDPH 29) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Larissa FERELLOC, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 31 mai 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées

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TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le tribunal a considéré le désistement de l'instance comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Invoquant un décollement du liner, la présence de plis sur le liner et des infiltrations d’eau entre le liner et la paroi béton de la piscine, Monsieur [A] [K] a saisi son assurance de protection juridique

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293dcdc6046d47b2e234

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet gauche : fracture fermée de l’extrémité inférieure du radius ; décollement

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TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c05a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05, 08, 09, 10 et 11 Août 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que [J] [F], [G] [L] [F] déclarent, par des conclusions déposées

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’absence de comparution de la SARL SODEBAT et de la SARL CASH ELEC, régulièrement assignées et avisées de l’audience par dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, Vu les conclusions déposées

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TJ

Chambre des référés

69d96481cdc6046d47d0223b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SARL ECOLOGIE-CONSTRUCTION-DECONSTRUCTION, exerçant sous le nom commercial ECCODEC 91, et son assureur, la SMABTP, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé

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