une décompensation psychique de type schizophrénique, son discours étant détaché du réel tenant des propos incohérents et dissociatifs, étant persuadé que son corps est dirigé par des transmissions magnétiques

octobre 2023 au [Adresse 4] à [Localité 8] des travaux de menuiserie consistant à remplacer un gros ferme portail à glissière à l’identique sur le portail d’un local poubelles, à ajuster des ventouses magnétiques

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 30 juin 2021, les copropriétaires ont adopté la résolution n° 11 portant sur la révocation du mandat de syndic de la société LOT CENT pour les

il est sursis à statuer le temps du mandat.

Elle souligne que la SAS Hivory est elle-même dénuée de qualité à défendre pour soulever l’absence de mandat d’un opérateur de téléphonie et invoquer l’intérêt général lié au maintien en l’état du réseau

La SA BPCE IARD a accepté de prendre en charge le sinistre et a mandaté la société Sol Structure aux fins de déterminer les travaux de remise en état nécessaires.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 AVRIL 2025 par Madame MARNAT, Juge, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Novembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Monsieur [Z] est titulaire des marques verbales françaises suivantes : - “Cloud santé” n°4016068 déposée le 26 juin 2013 en classes 9, 35, 41 et 42, notamment pour désigner des supports d’enregistrement magnétiques

Un état des lieux avait été effectué, notant qu'il était remis au locataire une carte magnétique n° 682.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/582 AFFAIRE : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NW3 Copie à : Me Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA

La société [Q] INTERVENTIONS a été mandatée pour rechercher les causes de la fuite et n’a pas pu pénétrer dans le logement de M. [D] [Y].

lieu à rituel musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [Localité 4] (27) ; - AUTORISER le dépôt de l'urne au sein du caveau familial situé à [Localité 4] (27) ; - MANDATER

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Janvier 2026, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Janvier 2026, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, la SCI LUVIN a résilié le mandat de vente exclusif signé avec la SARL 3A IMMO SRT le 26 juin 2019.