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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6793f6aadc35c03afb70feca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSE DU LITIGE Suivant devis n°01608674 du 26 mars 2022, accepté le 28 mars suivant, Mme [K] [Z] a commandé auprès de
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d967c432ce7d11a6f042
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT - #C1231 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849122e41137cbf9fc82e3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier ORDONNANCE Contradictoire en premier
Source officielleChambre des référés
68e020fd74e929a9d8fb2ad2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Maja
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3707d408f8d4c18232
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2b0b848dd6814c5e568
3 avril 2025
3 avril 2025
MJ JURALP MAITRE [U] [C] ( INTERVENANT VOLONTAIRE) Société MANNA [R], exerçant sous le nom commercial de ELIOS PATRIMOINE Société CGPA AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [E] [B] de
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db738
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 SCI [W], représentée par son Gérant, Madame [Z] [M].
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535954
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dont le siège social est sis 9 promenée Marat - 94205 IVRY-SUR-SEINE CEDEX représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2146 Débats tenus à l’audience du : 21 Mai 2024 Date
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04682 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB7N Minute n° 24/04682
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3bc0d3e3fe99d17858
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Philippe MAMMAR Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Delphine FRATACCI Pôle civil de proximité ■
Source officielleJEX cab 2
69654c59cdc6046d470fff2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJS N° MINUTE : CCC à Monsieur [F] par LRAR et LS CCC à Me KUBACKI par LS CE à l’URSSAF par LS et LRAR CE à Me CHARLUET-MARAIS
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec653e3bdd077866e7d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me MARAUX
Source officielle18° chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BRASSERIE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DÉFENDERESSE S.N.C.
Source officielleChambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
22 mai 2026
22 mai 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d94d375782d5f0603e576
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire :
Source officielle2ème chambre Cab4
670577131296b51ba2b26427
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [G] des conséquences dommageables de l’accident du 29 mars 2017 .
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358cf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IMMOBILIERE DU PRINCE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 443 963 244 dont le siège social est sis 3 impasse des marais - 94000 Creteil représentée par Maître Chloé ZYLEROGEN, avocat au barreau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL JURICAB Me Sandra PORTRON Me Amandine TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité 7, rue d’Estienne d’Orves - 94300 BONNEUIL-SUR-MARNE représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596999
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me MARAUX
Source officiellePage 7 sur 404