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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
6696414bf5112d8edd058049
12 juillet 2024
[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Chambre des référés
67ec400add062d9f810e4faa
1 avril 2025
MR Grosse délivrée à Me MALKA à Me MARIANI Expédition délivrée à Me TADDEI le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente Assistée de
Cabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
1] 1986 à [Localité 18] (Brésil) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana
Saisies immobilières
6866cb46d33109fd079acb6b
3 juillet 2025
PARIS, vestiaire : #C2537 BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 15], société coopérative de banque populaire RCS DE [Localité 15] : 552 002 313 [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour conseil Me Frank MAISANT
Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS - #B0107, Me Aymeric ANTONIUTTI
Charges de copropriété
6997d9d4cdc6046d4707fbb0
11 février 2026
Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Maître Myriam SAIDANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1452 Nous Antoinette
69845eaecdc6046d47ff1a57
14 janvier 2026
Registre des sociétés à responsabilité limitée sous le numéro 4117195 (« the Limited Lliability Company Act, registered number 4117195 ») AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoinette
Surendettement
66ff0be0172da17169ede72a
2 octobre 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier
Juge de l'exécution
686848584965b5d9df32864b
4 juillet 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI
67fd7e94e85d0474bddbd1e4
4 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’une
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [N], [A] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0045 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana
5ème chambre 2ème section
662bf157e266e89ef118a0a0
25 avril 2024
non représenté Décision du 25 Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08866 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Z7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette
Chambre 04
65b00f33b98137c174787ac4
15 janvier 2024
[L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat
Loyers commerciaux
677d7acab032d83cfd3e6ca8
6 janvier 2025
VAEPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE M.
JAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b62
25 janvier 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Pauline SOUBIE-NINET, avocat plaidant - #B1034 ; DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mariana
Chambre 3
69d81626cdc6046d47b14616
7 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI
Chambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :
Chambre 2/section 3
67801b799c3ba90f51dc1661
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au
69d012c9cdc6046d4705c801
2 avril 2026
du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [B] [V], es qualité liquidateur de la SCI JONCATANA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-antoinette
CTX PROTECTION SOCIALE
69ceee10cdc6046d47ea0a89
BICHAIN DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée JUGE DE LA MISE EN ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette
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