TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RK Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT notifiées

publique du 24 Septembre 2024 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le huit Octobre deux mil vingt quatre par Olivier PERRIN par mise à disposition du jugement au

de Procédure Civile ; - Les condamner également in solidum en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Olivier Legrand, avocat, par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Ollivier

SARFATI [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de Paris, toque E1730 surenchérisseur Madame [G] [X], épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18]

La société MENUISERIE PASCAL COTET s’est opposée à la demande du SDC et a sollicité sa condamnation à lui verser la somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre

[O], ordonnée en référé le 27 juin 2022 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Corinne BRUGIERE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 42, subtsituée par Me Nathalie LEPERT-DE-COURVILLE lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier.

Olivier CHEVALIER, greffier.

les dépens à la charge de “L’Olivier”.

SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [Q] [B] [Adresse 2] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier SIUTRYK

[X] née le 26 Octobre 1972 à [Localité 1] (71) de nationalité FRANCAISE Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON substituée par Le Olivier

L'équité commande d'accorder à [Z] [X] la somme de 1800€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Picardie et signifiée à lui le 28 mars 2024 pour obtenir paiement de la somme de 9.594,00 euros représentant les cotisations

Olivier CHEVALIER, greffier, ******* EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre reçue le 22 juillet 2024, [S] [C] a formé opposition à une contrainte décernée le 21 juin 2024 par l’Union de recouvrement des cotisations

Olivier CHEVALIER, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre reçue le 9 juillet 2024, [C] [E] a formé opposition à une contrainte décernée le 13 juin 2024 par l’Union de recouvrement des cotisations

MEFFRE, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.