CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb7
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP
Loyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00316 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Décembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions
Liquidation D.I
6a10b6d5cdc6046d479c9597
22 mai 2026
La réparation d’un dommage, qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice.
CTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbefd7
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme [F] [S] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions
686ebe4672b5e5e648cb5fbf
7 juillet 2025
C/ [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [R] - Me DUSSART - MDPH DEMANDEUR Madame [M] [Z] épouse [R] ès qualités
Pôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; - dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
] [N], muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié M Philippe
Chambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
PASSION 356, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.
18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00090 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Décembre
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 18/05147 N° Portalis 352J-W-B7C-CM3GC N° MINUTE
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène JOLIVETMaître Jérémie DELATTREMe Viviane PELTIERMe [Localité 19] BERTRANDMe Laurent LAFONMe Catherine CHANTELOTCPAM seine et marneMutuelle NAT
6631373f19f939ca6242e479
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/13459 N° Portalis 352J-W-B7D-CREYQ N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
KLEPIERRE MANAGEMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
DBWR-W-B7G-ONQE Grosse délivrée à la SELARL CARLINI & ASSOCIES , Me Sophie CHAS , Me Sophie HEBERT , Me Grégory PILIIARD , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER , Me Hervé ZUELGARAY expédition
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
GRISTI HOTEL BAR [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE LE PENDU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110 COMPOSITION
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
* fauteuil de sport avec capitalisation sur la base d’un renouvellement tous les 5 ans : 6 890, 71 /5 x 47.495 = 65 454,85 € * fauteuil hippocampe, avec capitalisation sur la base d’un renouvellement
6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021
8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
Adresse 5] - [Localité 10], représenté par son syndic la société FONCIA [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [R]-[D] [U] Madame [A] [U] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Philippe
Page 7 sur 7