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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
697bd804cdc6046d472c8520
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par décision du 29 octobre 2024, la [7] a maintenu son refus d’attribution de la CMI la mention priorité ou priorité et l’attribution de l’AAH.
Source officielleService des référés
68f138be88dcb0e97e8fedc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des élections européennes de 2024, somme que celle-ci reconnaît avoir perçue, et qu’en application de l’article 8 du contrat de prêt, le remboursement forfaitaire de l’Etat devait être affecté en priorité
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6627fb5d42439575e2f7addb
12 avril 2024
12 avril 2024
PARTIES Madame [I] [V] épouse [C], née le 12 janvier 1975, a sollicité le 20 juillet 2022, le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés, de la Carte Mobilité Inclusion-mention Invalidité ou Priorité
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697966e0cdc6046d47ec80b1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
obligatoire, qui lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% sans Restriction substantielle et durable à l’emploi et a rejeté sa demande du 15/05/2023 de Carte Mobilité Inclusion mention Priorité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a757e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par décision du 04 octobre 2022, la Caisse a notifié à Mme [R] [K] son refus de lui verser une telle prestation, rappelant que ce capital était accordé en priorité aux personnes qui étaient au jour du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e647b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations
Source officiellePS ctx technique
661436163bbdffcd9171a82a
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] a contesté la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de [Localité 5] du 24 septembre 2019 lui renouvelant la carte mobilité inclusion mention priorité
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66faead9eba4cad0b3637b80
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [H] [G], née le 6 mai 1961, a sollicité le 11 juillet 2022 le bénéfice de la Carte Mobilité Inclusion mention “Invalidité” ou mention “Priorité
Source officiellePPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
10 janvier 2025
montant des intérêts conventionnels au taux de 12 % l’an exigible de plein droit à compter de la date d’échéance de chaque facture jusqu’à parfait paiement du principal, tout règlement s’imputant en priorité
Source officielleJLD
68e88b403ea43407b9fba458
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
4 avril 2024
4 avril 2024
réception, dans les 7 jours de la signification du jugement à intervenir, avoir donné instruction irrévocable au notaire charge de la régularisation de l'acte authentique de vente, de la payer en priorité
Source officielleServ. contentieux social
661581bedb5098996d59fce4
4 avril 2024
4 avril 2024
Par décisions du même jour, le président du conseil départemental de [Localité 10] a refusé l’attribution de la CMI mention invalidité ou priorité et mention stationnement.
Source officielleServ. contentieux social
6686e283e74459e0c7eceb77
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par décision du même jour, le président du conseil départemental lui a refusé l’attribution de la CMI mention invalidité ou priorité et mention stationnement.
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e4c432ce7d11a34993
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors de cette instance, Madame [Z] s’est vu refuser la CMI mention invalidité ou priorité et mention stationnement et l’AAH.
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors de cette instance, Madame [K] [R] s’est vu refuser la CMI mention invalidité ou priorité et mention stationnement et l’AAH.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1957fb573af31609564
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: Requête - procédure au fond du 11 janvier 2024 OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision du département refusant à madame l’attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff084b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 241-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles Attribue à Monsieur [N] [R] la carte mobilité inclusion avec mention “priorité
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421662a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jugement du 11 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 29 septembre 2020, Monsieur [O] [N] a déposé un dossier à la MDPH demandant l’attribution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité
Source officielleExpropriations
65c3d9efc432ce7d11a70177
1 février 2024
1 février 2024
Vu l’article L314-5 du code de l’Urbanisme; -Donner acte à la société COIFF 19 de ce qu’elle exerce son droit de priorité; Décision du 1ER février 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f6acdc6046d47cd6f33
9 avril 2026
9 avril 2026
-Les versements réalisés par un travailleur indépendant à une date d'échéance de paiement des cotisations et contributions sociales s'imputent par priorité sur les cotisations et contributions dues au
Source officiellePage 7 sur 98
SCI IMMO PRIOULT
06/03/2026
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SARL SMVO-PRIOULT
16/12/2025
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PIRON, Marie-Laure, Simone, Josette, PRIOULT
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PRIOULT, Jean-Claude Pierre Laurent
09/05/2025
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CARROSSERIE INDUSTRIELLE PRIOULT
27/04/2025
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