TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57V Le Copie + copie exécutoire à Me AKTAN Copie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de

social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

Localité 14]) demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

(ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/00461 - N° Portalis 352J-W-B7D-COVJD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Monsieur Quentin

(02100), immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 890 596 281 ;En conséquence,Ordonner la cession desdites parts sociales 901 à 1000 au capital de la SCI LA BRETECHE détenues par Monsieur [

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée

disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [D] [B], né le 11 Mars 1960 à SAINT- BRIEUC (22), demeurant 45 rue Jean Jaurès - 22000 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Quentin

notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin

SCHULER #J10 (ccc) - Maître COURSIN #C2186 (ccc) Société BRAINSTORM NETWORK INC [Adresse 2] [Adresse 9] (CANADA) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin

BTP CONSULTANTS 1 PLace Charles de Gaulle 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

es qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet de soins La Metare dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

: [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie

#E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin