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Monsieur [U] [E], demeurant Résidence Chasles - Bâtiment B logement 12 - 28230 EPERNON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

Source officielle

TJ - CIVIL2

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

Société [S] MULTISERVICES, dont le siège social est sis 42 résidence de la trinité des bois - 28240 ST ELIPH non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : François RABY

Source officielle

JCP - CIVIL2

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

: Monsieur [J] [X], demeurant 20 rue Jean Moulin - Logement n°7 - 28310 JANVILLE comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

Source officielle

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

1978 à LEMBA, demeurant 15 B, rue des Marmouzets - 28230 DROUE SUR DROUETTE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

Source officielle

Référés expertises

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [L] [E] est propriétaire d’un chien mâle de race

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1ère chambre - Référés

67f81ad0cf40727a0043ff95

T. Judiciaire

9 avril 2025

DB2Y-W-B7J-CD2K6 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER

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Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2020, retenant la survenue d'un aléa thérapeutique rare et imprévisible et l'absence de consolidation médico-légale.

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Référés expertises

68e557cb0e2901d10fa354c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

expertises OC25/593 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXG5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me François RABIER

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1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A

6978a63ccdc6046d47dbc679

T. Judiciaire

13 janvier 2026

est sis 243-245 rue Jean Jaures - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : RAMEE

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J.L.D. HSC

66fc37e72416523b99573aac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Elle explique qu’elle est très bien suivie en dehors de l’hôpital et qu’elle ne rate aucun rendez-vous. Elle travaille depuis 6 ans en tant qu’hôtesse de caisse.

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Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

SMA présente des copies des documents suivants : - note technique cabinet RAME du 27.11.2023, - marché CSK, - marché SOPREMA, - marché SARL [N] [L], - marche de la société ATLANTIQUE OUVERTURES,

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Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 22/06513 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOE Code NAC : 58A

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Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Le 18 février 2004, ces experts ont conclu à un aléa thérapeutique aux motifs que l’indication de l’Espéral était justifiée, que si le risque – rare – d’hépatite fulminante lié à cette molécule n’avait

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1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL RIO Me Emmanuel RABIER

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JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

45000), demeurant 4 Rue Aristide Briand - Voves - 28150 LES VILLAGES VOVÉENS non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

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JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

née le 07 Décembre 1990 à TRAPPES (78190), demeurant 82 rue Muret - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

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1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER

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JCP - CIVIL2

67cf44d9b569ccabeb8e40fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Madame [S] [Z] comparante en personne Tous deux demeurant 11 rue Felibien - 2ème étage - 28000 CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

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2ème Chambre civile

660ef26ffbb79e8fd3d34046

T. Judiciaire

2 avril 2024

Certes, le mois de novembre est propice au développement de maladies, mais rares sont celles qui justifient un arrêt de travail de quinze jours.

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7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

9 avril 2024

/00789 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [V] [P] [Z] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Clémence RADE

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