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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
680bdd2cc64531385b0248bd
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielle1ère Chambre
66a3d090c63cd64a75c095cf
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la demande de radiation Il est sollicité la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, le fondement légal de la demande n’étant pas précisé.
Source officiellePCP JCP référé
67914664d4c7e89d7fe293d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le radiateur est froid et le robinet est ouvert. Dans la chambre, un radiateur similaire est présent. Il est également froid. Le robinet est en position ouvert.
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5914cdc6046d47216885
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea916bfd75b73b3e406df
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° : 25/00072 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028549c3ba90f51dc3b9e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINUTE : 25/00041 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G26W AFFAIRE : [B] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleTroisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028569c3ba90f51dc3bdd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MINUTE : 25/00038 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG AFFAIRE : [Z] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcde2c64531385b021a34
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69d69a1bcdc6046d478e5074
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOR Minute : 26/00186 RADIATION
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3aaf1d01e3c86eeee7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXW Minute : 24/00456 RADIATION
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3L N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [R], [J], [O] [W] [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028579c3ba90f51dc3bfb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En conséquence, il convient de radier la présente affaire.
Source officiellePS ctx protection soc 4
67eed2b3b848dd6814c5e5d0
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION
Source officielleChambre 02
6789584d428384b762e62c2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles produisent également un extrait Kbis concernant la radiation de la SAS [A] France au 8 mars 2023, le motif de la radiation étant « Disparition de la personne morale » et précisant « cessation définitive
Source officiellePAC - JEX
68ed4e250da7cb996dc9cd8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
668edbbe2980a82f59dc20dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’article 2437 du même code prévoit : « La radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l'inscription a été faite… » L’article 2438 : « La radiation doit être ordonnée par les
Source officielleRéférés
69d96e09cdc6046d47d0df85
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ordonnance de radiation du 2 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé la radiation de l’affaire, pour défaut de diligences des parties.
Source officielleREFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
13 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE
Source officiellePremière Chambre
695ec732cdc6046d478c0d22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les époux [Z] n'ont pas conclu en réponse et ont sollicité, par bulletin RPVA du 18 novembre 2025, la radiation de l'affaire.
Source officiellePage 7 sur 171