Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG : 24/06278 N° Portalis : DBYC-W-B7I-LC24 AFFAIRE : -M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00920 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KATD 88G JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] 1ère CHAMBRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 22/07104 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAB4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOG AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [B] [S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie

Plus encore, ils font état n'avoir jamais été destinataires des garanties fabricants visées dans le bon de commande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSYT 88G JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/03153 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYQS AFFAIRE : [J] [T]

Les constats de l’expert ne sont pas compatibles avec une reprise réelle d’activité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEDV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02685 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6M AFFAIRE : [M] [C] [

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 56B N° RG 20/07886 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBIV AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04622 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3C Minute n° 24/664 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

des onduleurs étaient des caractéristiques essentielles, ils le savaient avant la souscription du bon de commande, qu'ils étaient parfaitement informés de l'irrégularité du bon de commande, et ont laissé

A cet effet, elle indique qu'il est nécessaire que Madame [I] déplace ses affaires et rende le logement accessible à Monsieur [W].

DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER

de Fabienne LEFRANC, Greffier, dans l'instance N° RG 23/07587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRTH ; ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Brice POIRIER, avocat au barreau de RENNES

impulsivité - Tension psychique occasionnelle, mais moins d’hostilité - Peu de critique et minimisation de mises en danger - Conscience partielle des troubles et opposition passive aux soins - Cet état rend

Localité 1] représentée par Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant S.C.I.

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant