311, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVL N° Minute : 24/00171 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZS N° Minute : 24/00164 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKO N° Minute : 24/02042 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDA N° Minute : 24/02047 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWO4 N° Minute : 24/00146 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAT N° Minute : 24/00174 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Monsieur [B] [X] Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de

LE MACON DU REVERMONT, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°812 617 470, dont le siège social est sis 76 chemin de Bellevue - 01960 PERONNAS représentée par Me Sébastien SOY, avocat au barreau

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Le commandement doit à peine de nullité, mentionner ce délai ». Le bail liant les parties contient une clause résolutoire (article 16 page 21 du contrat- pièce 1).

] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien

[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE

La Société PALAIS DES ARTS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure COUSTEIX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXT N° Minute : 24/02044 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDI N° Minute : 24/02048 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien