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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6984cad1cdc6046d470ea54e
5 janvier 2026
Si par la suite, il a été précisé par un notaire à la SAFER de Pays-de-la-Loire que la parcelle cédée par le GFA du pressoir correspond à une nouvelle parcelle cadastrée section [Cadastre 19] numéro [Cadastre
CTX PROTECTION SOCIALE
69d806c1cdc6046d47b00bdf
9 avril 2026
SAS [K] [W] le fait accidentel du 2 juillet 2024 dont a été victime Madame [O] [L] ;Condamner la SAS [K] [W] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner
PAC - Contentieux
6a10ac35cdc6046d479bc941
19 mai 2026
une créance de 286 918,99 euros à l’égard de la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE, En conséquence, - fixer la créance de la SCCV [U] au passif de la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE à titre chirographaire, à
Chambre des REFERES
69d982dacdc6046d47d28c9d
Rapidement le véhicule connaissait diverses pannes avant d’être inutilisable et la SAS PEMZEC AUTOMOBILES s’avérait incapable d’y remédier.
Expropriations 3
69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
La société SAE [M] était titulaire d’un bail commercial conclu avec la SAS [Adresse 6] pour une durée de neuf années entières et consécutives, en date du 28 janvier 2016 prenant effet le 28 janvier 2016
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
7 avril 2026
; la SAS ARCORA ; la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, en qualité d'assureur de la SAS ARCORA ; la SAS SWEGON ; la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE ; la SAS PROJEX, venant aux droits de
Chambre des référés
69d96a5bcdc6046d47d0971f
10 avril 2026
de Nice, l'EURL TP STRUCTURE, la SAS SOL ESSAIS, l'Association DIOCESAINE [Localité 3] NICE, la SAS PROGEDI, la SARL INGV AZUR, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], le syndicat des copropriétaires
3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
13 avril 2026
1] [Localité 3] représentée par Maître Sylvia GRECO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Maître [Z] [W] ès-qualités de liquidateur de la société AUTO OCCASION DE L’ESSONNE SAS
JEX
6a0e2c6ecdc6046d475d0748
Le désistement de la SAS Panorama Food est donc parfait, de sorte que l’instance est éteinte. *** Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire,
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
EIFFAGE GENIE CIVIL, la SAS OTV, la SAS SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, la SA GRDF, la SAS EGIS EAU, la société MVRDV BC, Mme [F] [GH] [TV], la SAS LE CABINET D'ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES,
6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
La SARL FAM IMAGE, la SARL LIBERTE FORMATION, exerçant sous l’enseigne ISCAE, la SAS JULES, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et la SAS SFR FIBRE, n’ayant pas été appelées en cause, la SAS ROCHECHOUART
69d7ff28cdc6046d47af796f
ENTRE : -La SAS AGENCE DE LA T.A.
Référés
EBOUEc/S.A
67f42a4f4e0040aa37361264
7 avril 2025
Par exploits signifiés les 15, 16 et 20 janvier 2025, la SCCV 86 FELIX EBOUE a assigné les sociétés SACS INGENIERIE, SOCIETE FRANCILIENNE DU BÂTIMENT (SFB), SAS ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, SAS DC BÂTIMENT
69d7ef11cdc6046d47ae5933
; la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; la SAS [Z] ; la SAS CPB ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de : ◦la SAS CPB ; ◦la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; ◦la SAS [Z] ; la SAS SERVICE
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
INGENIERIE D’ETUDES ET EXPERTISES “I.E.E.” 9 rue Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS
Loyers commerciaux
69d555d8cdc6046d47707395
La SAS [L] IMMO a notifié à la SAS MY MOTO CENTER un mémoire en fixation du prix du loyer à la somme annuelle de 39.000,00 Euros HT et HC à compter du 01 janvier 2025.
2ème chambre 2ème section
69d7f3fdcdc6046d47aeb064
Sur les demandes reconventionnelles de la SAS UNIVERSITE Sur la demande d’indemnisation des préjudices causés par la SAS OPERA La SAS UNIVERSITE demande la condamnation in solidum de la SAS OPERA et
69742eeecdc6046d4780cf5b
8 janvier 2026
AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance UNIPOL SAI
1ère Chambre civile
6a0f7abccdc6046d477ed322
21 mai 2026
la Sas [...] et M.
Chambre 22 / Proxi référé
65970034f74364d4a5c587be
29 décembre 2023
La SAS Podium Clear Surface prise en la personne de son président et M.
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