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1 079 résultats pour « Salard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

670573531296b51ba2b11770

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Stéphanie BORDIEC Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccd19aff698a4ee2770

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccd19aff698a4ee2791

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c0cfa1497b96f2cf939

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BARDET Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d92c57f17f9be6af3635

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délivrée à SELAS CABINET LEXIA Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96057f17f9be6af37a1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df7625de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Me Blandine FILLATRE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762e2e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrée à Mme [M] [R] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762fc1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Me Philippe MILANI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484c5a029d9e20d9bd87

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484c5a029d9e20d9be9c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bef6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf14

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf7b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484e5a029d9e20d9c195

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP DE ARRIBA DEMEY PREVET AMIOT SALLARD pour procéder à la visite desdits biens et il convient de faire droit à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

696a8bfccdc6046d4791578c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [S] [F] Madame [Z] [J] épouse [F] Représentant

Source officielle
TJ

Service des référés

67d482b2a68a7746ee74c3c9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ESTHETIQUE AVANCEE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS - #D1021 ;” Est remplacé par : “S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd1b01eea4cf01a3f8e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE DEMANDERESSE Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré SEQENS 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Maître Miyuki COHEN de la SELARL CABINET SALLARD

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d97

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SEQENS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Le Tribunal après avoir entendu les parties

Source officielle

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Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCEM LA VIVIERE-G.SALARDAINE

SIREN 321088965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur l'administration.

19/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEM SALARDAINE LA BOUCHOT

SIREN 402661276GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur le capital.

15/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SALARDAINE MM

SIREN 490242393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G.SALARD

SIREN 531890044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SALARDAINE-VETTIER

SIREN 490242393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

28/10/2025

Voir →