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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service de proximité
680006a502ef4af38960f8e2
2 avril 2025
2 avril 2025
TUNIS (TUN) 139 rue de France 06000 NICE - non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI
Source officielleService de proximité
680006a702ef4af38960f934
2 avril 2025
2 avril 2025
06300 NICE représenté par Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI
Source officielleService de proximité
680006ad02ef4af38960f9cf
2 avril 2025
2 avril 2025
Âmes du purgatoire Résidence le Goya 06600 ANTIBES comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [R] née le 04 Mars 1972 à TALENCE (GIRONDE) 30, Chemin de Camparian 33610 CESTAS représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence
Source officiellePCP JCP fond
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7 avril 2025
7 avril 2025
convaincre son client autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officielle3ème chambre 2ème section
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5 avril 2024
5 avril 2024
Les sociétés Aeropop music et 7 Tracks et les membres du groupe Superbus s’associent aux observations des autres défenderesses, précisant que les ventes du disque sont liées à leur notoriété et leur talent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADG Madame [W] [P] née le 17 Janvier 1970 à TALENCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
le client, a terminé sa journée de travail sans quitter son poste " ; - L'état de détresse dans lequel se trouvait Madame [H] [S] le 7 octobre 2021 est également confirmé par [M] [L], Directrice talent
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
si Monsieur [E] [P] a effectivement exposé ses toiles dans plusieurs expositions, il s’avère qu’il a cessé toute action de promotion effective depuis plusieurs années, se contentant d’utiliser son talent
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde98c
22 avril 2024
22 avril 2024
convaincre sa cliente autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
lequel il est expressément prévu, en première page, que « l’occupant de ce logement sera Madame [E] [X] (...) » ; - des courriels en date du 12 avril 2017 et du 26 juillet 2017 de la société Sofidem Talenz
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
22 avril 2024
pour la convaincre, autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c7b89538338ecde795
22 avril 2024
22 avril 2024
convaincre sa cliente autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde814
22 avril 2024
22 avril 2024
pour la convaincre, autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde95f
22 avril 2024
22 avril 2024
pour la convaincre, autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ressort d’un article de presse publié sur La Dépêche le 02 février 2016, qu’il a participé à une finale de 100% jeunes talents au Zénith d’[Localité 4] en qualité de rappeur.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5342e85d0474bddb4e72
7 avril 2025
7 avril 2025
convaincre son client autrement que par les promesses verbales de ses démarcheurs, lesquelles ne suffisent pas à caractériser un dol, étant rappelé que les consommateurs sont précisément protégés de ces talents
Source officielleService de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI
Source officielle3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il explique avoir conçu cet objet de design avec son talent artistique, quand M. [C] n’a travaillé que sur les propriétés scientifiques de l’objet.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Quartier Alotz 64200 ARCANGUES représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [DF] [VK] [SO] né le 01 Avril 1960 à TALENCE
Source officiellePage 7 sur 8