Code de procédure civile, ainsi qu'à la note de l'audience du 21 novembre 2023.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

En l’espèce, s’il est vrai que l’assignation initiale ne mentionne comme seul fondement juridique que l’article 1851 du code civil, et aucun des articles du code de procédure civile fondant la compétence

Kennedy 1855 Luxembourg Société AMAZON EUROPE CORE SARL 38 avenue John F. Kennedy 1855 Luxembourg Société AMAZON EU SARL 38 avenue John F.

code de procédure civile.

du code civil.

détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil

[X] au paiement de la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter du jugementcondamner solidairement Mme [Z] et M.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 48 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dans ses dispositions applicables aux sociétés civiles, en application des dispositions de l’article 1855 du code civil, l’associé non gérant

de l'article 1240 du Code civil, Le débouter de ses demandes visant à voir condamner Monsieur [S] [B] à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

2 du Code civil et de l'article L. 221-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103 et 1851 alinéa du code civil ainsi que sur les articles L. 145-9 et suivants du code de commerce, M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.