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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
68e7a531033cf481c39a455a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UBQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
695eb76fcdc6046d478b0eea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece41cdc6046d47e78173
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/07502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cdf204c0caeeb99138b
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67233
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/12024 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YYM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634fb9f94e984650cb73
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/10291 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNQE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/10881 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VGW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0c4
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WJH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
697c537bcdc6046d47385dfd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4D5G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
697dc0cfcdc6046d475e488c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UZP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fe7acdc6046d47af6ca7
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UER Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleRéférés
68701929b8daa57c7f67454c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
837 du CPC, Plus subsidiairement : - rejeter les demandes, fins et conclusions de M.
Source officielleRéféré
687ffe59249b152198e8645d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
835 et 837 alinéa 1 du Code de procédure civile, des articles R421-11 et L341-1 du Code de l’urbanisme : À TITRE PRINCIPAL, CONSTATER l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de :
Source officielleService des référés
6686e857e74459e0c7ed2272
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE : Il résulte des dispositions conjuguées des articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[W] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d 'obtenir, au visa des articles 834 et 835 al 2 du code de procédure civile, 1104 et 1583, 1604, 1615 du Code civil et 1231
Source officielleService des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, " LCEN "), il invoque à l'appui de ses prétentions les dispositions propres à la procédure de référé conservatoire, à savoir les articles 834 et 835 du code de procédure civile et l'existence d'un trouble
Source officielleCharges de copropriété
6a10a1f1cdc6046d479b02d9
21 mai 2026
21 mai 2026
1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure
Source officiellePage 7 sur 51