Décembre 2025 Ordonnance rendue le 05 Décembre 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 29 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES SEUILS 4 représenté par son syndic en exercice

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré aux locataires en date du 26 mai 2025.

chiffre 76 au plan, avec les 51/6126èmes des parties communes générales, et les 51/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ; - Le lot n° 90 : dans le bâtiment A, au cinquième étage, un cellier

Par actes extrajudiciaires délivrés le 19 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par la société NEOSYNDIC, syndic en exercice

N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE Le syndicat de copropriétaires de la résidence sise 31 Bd DE ROUX 13 004 Marseille poursuit à l’encontre de la SCI [C] , suivant commandement de payer en

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

considéré et uniquement pour cet exercice, mais également des sommes restant dues au titre des exercices précédents après approbation des comptes.

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet [C] [L] [T],

-Maître Jean DE VALON - - - N° RG 26/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKE PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice

Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d'une clause contenue à l'acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 février 2025. Monsieur [L] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

à Romy d’un commun accord entre les parents.

Il ressort de la lecture du bon de commande que celui-ci était pourvu des conditions générales ainsi que de la reproduction lisible des dispositions des articles L111-1, L221-9, L221-18, L221-21, L221-

CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “KLEBER CRIMEE” sis 154/156 rue de Crimée - 98/100/102 rue Kleber - 13003 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice

DOVIMA devant ce même tribunal en contestation des commandements de payer ou sommations délivrés.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.