ainsi qu'à une sclérose de la veine petite saphène par injection.

Suivant l’article 1128 du code civil, sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. 

La demanderesse affirme avoir fait part, le 15 juin 2024, à [X] [K] des difficultés rencontrées.

[B] [H] aux entiers dépens ; ▪ DEBOUTER Monsieur [B] [H] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires.

L’assureur oppose le contrat, soulignant que le vol ou la tentative de vol doit être caractérisé par la constatation d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs, ce qui n’est pas le

Elle a par ailleurs fait part de son intention de se désister de son instance par courrier du 28 décembre 2023.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [A] et Madame [D] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 19], sans contrat de mariage préalable ; un enfant est issu de cette union [I] [D].

Le 24 mars 2021, l’assureur lui a opposé la nullité de son contrat pour fausse déclaration intentionnelle et le lendemain a prononcé la résiliation du contrat.

Les deux immeubles étaient évalués par les parties à la somme de 555 000 €.

N’étant pas l’auteur de l’offre d’achat et partie au contrat, son consentement ne peut avoir été vicié.

Même si le preneur a annoncé dès l’achat du fonds de commerce son intention de réaliser des travaux, même si le bailleur a assisté à une partie des travaux, même s’il ressort du procès-verbal de constat

Par courriel reçu au greffe le 12 janvier 2025, Monsieur [B] [O] faisait part de sa volonté de se désister de son opposition à contrainte.

L’infection nosocomiale contractée lors des soins à la Clinique de [Localité 16] (reprise par la Clinique de [Localité 16] LAMBERT) n’est pas contestée ni contestable.

Lors de l'audience, Mme [L] [F], s'agissant de la dette contractée auprès de son fils, reconnait avoir " pioché " dans ses économies parce qu'elle a rencontré des difficultés de santé d'une part (cancer

Monsieur [C] [W] soutient qu’il n’a eu aucunement l’intention de frauder.

L’URSSAF observe par ailleurs que si la SASU [3] évoque l’absence de toute intention coupable de la part de son sous-traitant, pour autant il n’en demeure pas moins que ce dernier a été reconnu coupable

de vente conclu entre les parties au litige : -art.

Sauf volonté contraire du défunt, ils ne doivent pas s’exécuter en moins prenant. Lorsque le défunt a exprimé une volonté contraire à la présomption légale, le legs doit s’exécuter en moins prenant.

Aux termes de l’article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

[S] fait valoir en substance que la lettre d’intention du 24 mai 2021 n’est qu'une simple manifestation de l’intention des parties d’entrer en négociations en vue de la conclusion future d'un contrat et