, Premier Vice-Président Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 16/03

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code

Par jugement en date du 4 mai 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a notamment ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, désigné la SCP PELARD

Par décision du 19 mai 2015, le juge de la mise en état a dit que le juge de la mise en état est incompétent au profit du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Foix et transmis le dossier

Me [F] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 389.533.399, désigné en vertu d'un Jugement rendu par le Tribunal

Le Président du Tribunal de grande instance d’ALBERTVILLE a fait droit à la demande de désignation d’un administrateur provisoire par ordonnance du 13 juillet 2017, aux termes de laquelle il a désigné

du Tribunal de grande instance de Nice du 11 janvier 1988.

Michel LAMHOUT, Vice-président, juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Sur les fins de non-recevoir Selon l’article 789, 6°, du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

Le secrétariat du tribunal de grande instance spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la SA SMA SA et de la SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD. REJETONS le surplus des demandes.

LES GRANDS PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

Par jugement du 13 avril 2012, le tribunal de grande instance de Versailles a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [N] [M] et [R] [I] veuve

Par ordonnance du 20 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé l’extension de la mission de la SELARL [20] afin que celle-ci soit autorisée à intervenir en défense sur

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée

Par jugement du 3 juin 2013, le tribunal de grande instance d’Auxerre saisi par Madame [Z] a désigné Monsieur [U] en qualité d’administrateur provisoire de la SCI, avec mission de : - pourvoir à la gestion

des référés du présent tribunal la SARL EQUINOXE et le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Eloi, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile aux fins principales de désignation