du 10 juillet 1991 et à supporter les dépens.

]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11], domicilié : chez Mr [F] [D], [Adresse 3] représenté par Me Juliette HIGNARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une

Juillet 1979 à LEANS 37A Avenue Voltaire 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur

Suivant acte de vente en date des 10 août 1976 et 11 juillet 1978, Madame [N] [B] veuve [F] a acquis la parcelle AE [Cadastre 7] (anciennement F [Cadastre 6]), jouxtant la parcelle AE [Cadastre 8] et donnant

MOTIFS - Sur l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage En vertu de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le sous-traitant a une action directe

Epoux [E] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972

JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 date indiquée à l’issue des débats.

à [Localité 12], demeurant Chez Mme [D] [J] - [Adresse 4] représentée par Me Marine LORCY, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/03956 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née

CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES, Greffier lors

’Ivoire) Et Madame [K], [J], [S] [H], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] [Localité 8] (Côte d’Ivoire) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 12], [Localité 8] (Côte

[U] a travaillé en tant que maçon fumiste de 1971 à 1974 et de meuleur de 1978 à 1988, que l’amiante a été très utilisée sur le site d’[Localité 19] jusqu’en 1981, et que M.

Dans l'affaire entre : Madame [X] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Julien DRAY, avocat au barreau de

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXJD

Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE - Maître Delphine THOREL de la SELARL EKIS +Copie au dossier le: DEMANDEUR Madame [O] [C] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975

Or, de la même façon, le dispositif législatif et réglementaire (loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/494 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [

14 novembre 1972, sur la déclaration de [D] [O], employé (pièces n°9 n°12, n°15 et n°18 de la demanderesse).

du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

du 10 juillet 1991.