*** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] représentée par Mme [X] [Z], salariée munie d’un pouvoir special.

L’état de santé de la salariée a été déclaré guéri au 29 janvier 2021.

[O] [D] Assesseur salarié : Madame [J] [M] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

relative aux risques professionnels, de l’accident survenu le 16 février 2017 à Monsieur [X] [Z], ainsi que de l’ensemble de ses conséquences ; - Confirmer l’opposabilité à l’encontre de la Société [4

[F] résultent d’une cause totalement étrangère au travail caractérisée par la soustraction du salarié intérimaire à l’autorité de son employeur.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom

EXPOSE DU LITIGE : Salarié de la société [4], M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié

La société [6] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester l’opposabilité de la décision de la CPAM concernant la prise en charge de l’accident de sa salariée.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

L'activité du salarié consiste à effectuer les activités suivantes : la pose de parquet, le ponçage et le ragréage.

La société ne conteste pas la désignation des deux maladies déclarées par le salarié.