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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
686d62efa2273490db108309
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.
Service des référés
69d6a509cdc6046d478f1eb1
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à
Référés Proximité
679aa3f8e9a46d1f5a7697b7
2 janvier 2025
[Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès
679aa3fde9a46d1f5a769844
Elle demande également de rappeler l’exécution provisoire de droit de l’ordonnance. Lors de l’audience du 5 novembre 2024 l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2024 pour plaidoiries.
Charges de copropriété
6997d9cacdc6046d4707faf8
19 février 2026
Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.
REFERES JCP
68def0ff6af9fd1f8097826e
1 octobre 2025
décision et il sera ordonné, à défaut d'exécution volontaire, son expulsion ; - Sur la demande de provision Attendu que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge
Première Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
22 mai 2026
Sur le paiement de la dette locative arrêtée au 30 avril 2026 et le paiement d’une indemnité équivalente au loyer mensuel La SCI Decide demande de condamner les époux [U] par provision au paiement d’
PCP JCP ACR référé
662bf13ce266e89ef1189c5c
25 avril 2024
L’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.
69d6ad6bcdc6046d478fb0dd
1 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.
Référés
66fd8b8138de0398b516e01a
1 octobre 2024
Sur la demande de condamnation provisionnelle au paiement de l’arriéré La demanderesse sollicite la condamnation à titre provisionnel de la société ARTEMIS au paiement des loyers, charges dus soit la
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa44e0040aa3735dea8
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience
19ème chambre civile
659eeefd6976f1c644e7844e
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, ALLOUE à M.
ST AVOLD REFERE
69e92287cdc6046d472d795f
9 avril 2026
Sur l’exécution provisoire : Il sera rappelé qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.
687183bad395d6ba9f2ad678
8 juillet 2025
: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
S.C.I. GENPORTc/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8bab
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire à titre provisoire, Au principal
Chambre commerciale
6a1745d9cdc6046d4726765c
26 mai 2026
provisoire est de droit ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNONS la SAS EXPRESS DISTRIBUTION à
JEX MOBILIER
69602ed5cdc6046d47ada3b5
3 octobre 2025
est pas fondée dans son principe, [S] [L] a, le 1er juillet 2025, fait assigner devant le Juge de l’Exécution de ce tribunal [D] [K] aux fins de rétracter l’ordonnance du Juge de l’Exécution en date du
3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
12 janvier 2026
Abeille aux entiers dépens de l’instance ; - Rappelle qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ; sera
VENTE DISTRIBUTION
69777f36cdc6046d47c55444
9 octobre 2025
Par acte de commisaire de justice du 23 mai 2025, [O] [W] a assigné en référé devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 11] statuant en matière de référé [M] [Z] afin d’ordonner la suspension
662bf0ffe266e89ef1189645
26 avril 2024
versement devant être effectué au plus tard le 15ème jour du mois suivant la signification de la présente ordonnance à défaut d'exécution volontaire de cette ordonnance, sauf meilleur accord des parties
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