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15 180 résultats pour « ordonnance du premier président statuant sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686d62efa2273490db108309

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a509cdc6046d478f1eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f8e9a46d1f5a7697b7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle demande également de rappeler l’exécution provisoire de droit de l’ordonnance. Lors de l’audience du 5 novembre 2024 l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 novembre 2024 pour plaidoiries.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cacdc6046d4707faf8

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

REFERES JCP

68def0ff6af9fd1f8097826e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décision et il sera ordonné, à défaut d'exécution volontaire, son expulsion ; - Sur la demande de provision Attendu que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le paiement de la dette locative arrêtée au 30 avril 2026 et le paiement d’une indemnité équivalente au loyer mensuel La SCI Decide demande de condamner les époux [U] par provision au paiement d’

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf13ce266e89ef1189c5c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad6bcdc6046d478fb0dd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516e01a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande de condamnation provisionnelle au paiement de l’arriéré La demanderesse sollicite la condamnation à titre provisionnel de la société ARTEMIS au paiement des loyers, charges dus soit la

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa44e0040aa3735dea8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

659eeefd6976f1c644e7844e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, ALLOUE à M.

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92287cdc6046d472d795f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’exécution provisoire : Il sera rappelé qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

Source officielle
TJ

Référés

687183bad395d6ba9f2ad678

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. GENPORTc/S.A

6786ca65df5b5c7d10ca8bab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS   Le juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire à titre provisoire,   Au principal

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provisoire est de droit ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNONS la SAS EXPRESS DISTRIBUTION à

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602ed5cdc6046d47ada3b5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est pas fondée dans son principe, [S] [L] a, le 1er juillet 2025, fait assigner devant le Juge de l’Exécution de ce tribunal [D] [K] aux fins de rétracter l’ordonnance du Juge de l’Exécution en date du

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6980e715cdc6046d47a68be4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Abeille aux entiers dépens de l’instance ; - Rappelle qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ; sera

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

69777f36cdc6046d47c55444

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commisaire de justice du 23 mai 2025, [O] [W] a assigné en référé devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 11] statuant en matière de référé [M] [Z] afin d’ordonner la suspension

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189645

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

versement devant être effectué au plus tard le 15ème jour du mois suivant la signification de la présente ordonnance à défaut d'exécution volontaire de cette ordonnance, sauf meilleur accord des parties

Source officielle

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