Le rapport d’expertise judiciaire du 4 juillet 2024 confirme l’existence de ces désordres (pages 2 et 3 dudit rapport) en ces termes : « R+2 sur rue : Porte DE Sdb non remplacée – porte coulissante prévueInterrupteurs

attribué à une famille qui a souscrit une demande régulière de logement social et qui répond aux critères d'attribution d'un tel bien de sorte que leur maintien dans les lieux depuis de nombreux mois porte

l’interdiction « défense d’entrer » et l’autre affirmant « pont et propriété privés ».

décembre 2020 à la demande du syndicat des copropriétaires à la suite des travaux réalisés par l'ancien locataire de la SCI Invest Quentin Bauchart que certaines anomalies ont pu être constatées (une porte

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comparante, ni représentée SAS AR CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025 - Délibéré au 15 Avril 2025 prorogé au

[L] [Y] se porte acquéreur de l’immeuble et qu’il justifie du financement nécessaire ;Ordonner au notaire désigné d’établir le compte d’administration de M.

comparante ET : Société [1], non comparante, Organisme CAF DES VOSGES, non comparante EXPOSÉ DES FAITS Le 5 février 2025, M.

démontré et non porté à sa connaissance, n’a pas lieu d’être retenu.

sur les consultations de l’année 2023 et non 2024.

, ne serait pas acceptable selon l’expert - absence de prise en compte du complexe isolation + chape + revêtement de sol dans le calibrage des marches ce qui rendrait impossible l’installation de la porte

AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante S.A.

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de ladite porte.

unitaire de 100,00 € HT par porte).

DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparant Madame [L] [B] née le 02 Octobre 1966 Profession : Sans Profession APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparante envers

étiqueté, câbles non branchés, barrettes recouvertes à leur extrémité par un morceau de scotch, barrettes coupées; - Des éléments manquants (caches prises électriques, poignées de porte de placard ou

ainsi que de sept trous de cheville ; * dans la chambre 3 la porte est recouverte d’une peinture récente, non couvrante, faisant des bandes d’irrégularités d’aspect ; le parquet est sale ; les murs sont

, retard dans leur exécution, non-façons, malfaçons et recours non autorisé à la sous-traitance.