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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb2490
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société a formé une opposition motivée par lettre recommandée expédiée le 2 mars 2023, soit dans le délai de quinze jours. En conséquence, l'opposition de la société est recevable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab81f
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00175 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76H Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [8] (Salarié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573aa0e2901d10fa4eaca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé envoyé le 16 avril 2024, la SAS [5] (la société) a formé opposition à une contrainte de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfce
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/01013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP62 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0ea3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’article 1857 du code civil, relatif à la société civile, dispose qu’à l’égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social à la
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
2 avril 2024
SOUS TOUTES RESERVES » Par conclusions notifiées le 09 février 2024, la société Frigory Sa forme les prétentions suivantes : « Renvoyer la présente instance devant le Tribunal judiciaire de Douai, Laisser
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La reconnaissance de dette valablement consentie par Monsieur [M], à titre personnel et non pas au nom et pour le compte de la société en formation, aux termes de laquelle il a reconnu devoir les deux
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf0ffe266e89ef1189654
26 avril 2024
26 avril 2024
Par note en délibéré en date du 12 mars 2024, Mme [C] [Y] transmet des documents relatifs à sa société de formation continue dédiée aux adultes. Elle produit notamment l’extrait KBIS de la société.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975c12ecdc6046d47a2db91
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par requête réceptionnée au greffe le 22 avril 2024, la société a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ IARD irrecevable en ses demandes formées contre la Société BILLARD DURAND ET ASSOCIES, la Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, la Société TERRELL et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; CONDAMNER
Source officielleService des référés
662a9fc0c8a1343b8cd62421
24 avril 2024
24 avril 2024
Bien que régulièrement assignée selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société ALMA THE CHIMNEY CAKE FACTORY n'a pas constitué avocat.
Source officielleService des référés
686579be72b7e1b6bf1d7bde
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Respectivement assignées selon les formes prévues aux articles à l'article 656 et 659 du code de procédure civile, la société LE CHIPIE CLUB et la société KANOSE n'ont pas constitué avocat ni ne se sont
Source officielleService des référés
660ef01afbb79e8fd3d32c44
4 avril 2024
4 avril 2024
Bien que régulièrement assignée à étude à l’adresse de son siège social, la société LINE FLEURS n’a pas constitué avocat.
Source officielleSection des Référés
68e01e6474e929a9d8faf672
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date de 22 avril 2022, la société LUNA COIFF a cédé son fonds de commerce à la société GENTILLY C’PERMIS. Des loyers sont demeurés impayés.
Source officielleService des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE La société FICOMMERCE, société civile de placement immobilier représentée par la société FIDUCIAL GERANCE société anonyme [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
seing privé en date du 26 mai 2023, l’EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE [Localité 5] – [Localité 5] METROPOLE HABITAT a consenti à Monsieur [I] [D] [Y], agissant pour le compte de la société
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cet établissement a autorisé la société La Formation Route (“la société LFR”) à occuper un terrain lui appartenant sur la commune de [Localité 7] selon une convention du 8 novembre 2011.
Source officielleService des référés
69669d44cdc6046d472db1c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
clause résolutoire insérée au bail au 22 août 2025, - ordonner l'expulsion de la société DENDICAL et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] [Y] et Mme [D] [Y], agissant au nom et pour le compte de la société en formation SAS MARCHE JAURES 19, des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant le
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0840
30 janvier 2024
30 janvier 2024
auprès de la société Gan eurocourtage sans preuve du transfert effectif de ce contrat à la société Allianz.
Source officiellePage 7 sur 1848