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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Résolution n°23 : L'assemblée générale mandate le syndic pour assigner au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, la société MABNG afin de demander la démolition sous astreinte du local

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE contre la société ANIMALIS Il apparait

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16bcdc6046d47e7bf62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c73ea7c8c112994143

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, recevable et bien fondé en l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de Monsieur [S] [S] [G].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3886cdc6046d471f09a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société MATERA a, par acte de commissaire de justice en date

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc142439575e2f7e03f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

syndic la société JEAN CHARPENTIER et la société JEAN CHARPENTIER en leurs demandes et les déclarer bien fondées ; - CONSTATER la violation des dispositions de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f86a2273490db10e190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 8], sis [Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société PROCURA IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, au

Source officielle
TJ

Référés

69d5646ccdc6046d47717716

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par sons syndic la société « SULLY GESTION », c/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [H] [X] es qualités de Liquidateur de la société BORDS DE MARNE à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] de [Localité 9] sis [Adresse 6] et [Adresse 3] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f644e0040aa37365106

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 6], pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER [Localité 3] [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL JAOUEN SEVIN, avocats au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e21b9f94e98464d92e1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

solidum Madame et Monsieur [O] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], agissant par son syndic en exercice, le Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN, une somme

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Nice du 27 février 2019, la société Cabinet [D] qui exerçait les fonctions de syndic de la copropriété a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a13342d338c20d31668

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406ff753f879640d60814

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société DODIM, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00ee5473c8abb61c80a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] représenté par son syndic, La société C.P.A.B dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e3342d338c20d3140b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par son syndic en exercice du surplus de ses demandes ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; DÉBOUTE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced166cdc6046d47e7bf01

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle

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