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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
Résolution n°23 : L'assemblée générale mandate le syndic pour assigner au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, la société MABNG afin de demander la démolition sous astreinte du local
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd6
10 janvier 2025
Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE contre la société ANIMALIS Il apparait
Troisième Chambre
69ced16bcdc6046d47e7bf62
2 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 5/Section 1
658339c73ea7c8c112994143
20 décembre 2023
son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, recevable et bien fondé en l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de Monsieur [S] [S] [G].
PCP JTJ proxi fond
69dd3886cdc6046d471f09a7
9 avril 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société MATERA a, par acte de commissaire de justice en date
Service des référés
6627fcc142439575e2f7e03f
22 avril 2024
syndic la société JEAN CHARPENTIER et la société JEAN CHARPENTIER en leurs demandes et les déclarer bien fondées ; - CONSTATER la violation des dispositions de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet
REFERES
686d7f86a2273490db10e190
8 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 8], sis [Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société PROCURA IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, au
Référés
69d5646ccdc6046d47717716
7 avril 2026
par sons syndic la société « SULLY GESTION », c/ S.C.I.
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[J] [H] [X] es qualités de Liquidateur de la société BORDS DE MARNE à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] de [Localité 9] sis [Adresse 6] et [Adresse 3] représenté par son syndic
1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
[Adresse 6], pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER [Localité 3] [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL JAOUEN SEVIN, avocats au barreau d’AVIGNON
PC CIVIL
6a10bbaccdc6046d479cf85b
22 mai 2026
La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.
65b15e21b9f94e98464d92e1
24 janvier 2024
solidum Madame et Monsieur [O] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], agissant par son syndic en exercice, le Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN, une somme
Service des Criées
68682f754965b5d9df320056
3 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Nice du 27 février 2019, la société Cabinet [D] qui exerçait les fonctions de syndic de la copropriété a été placée en liquidation judiciaire.
66883a13342d338c20d31668
4 juillet 2024
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
65b406ff753f879640d60814
26 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société DODIM, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl
658dd00ee5473c8abb61c80a
21 décembre 2023
[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous
67f6bbdea9d5adc26061f4df
8 avril 2025
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] représenté par son syndic, La société C.P.A.B dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS,
Charges de copropriété
668839e3342d338c20d3140b
par son syndic en exercice du surplus de ses demandes ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; DÉBOUTE
69ced166cdc6046d47e7bf01
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