Par acte du commissaire de justice du 23 mai 2024, ils ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, Madame [C] [T] à l'effet de voir : - constater que leur propriété est

effectués sur la parcelle BR n° [Cadastre 8] (fonds SARL KENA) ; dans l'affirmative, décrire la nature, l'étendue et les conséquences de cet empiétement et déterminer la nature et le coût des travaux

Les végétaux ont été enlevés, mais il est apparu impossible à l’entreprise de retirer les terres sans effectuer des travaux de confortement du talus.

Il résulte des constats d’huissier et photographies versées aux débats que la majeure partie des travaux litigieux ont été effectués par [Z] [D] sur sa parcelle privative.

pour l'accès à sa propriété.

qui concerne la créance de travaux de M.

Il ne s’agit donc pas de simples travaux d’entretien.

d'édification d'un mur de clôture et deux portails sur la propriété [F] prévus à la déclaration préalable déposée le 18 mars 2021, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de travaux poursuivis après

de travaux.

l’accès à la propriété des époux [J] pour les travaux de tout à l’égout en raison de la contestation sérieuse à titre principal, - le rejet de l’ensemble des demandes des époux [N] à titre subsidiaire,

Par acte en date du 27 septembre 2022, Mme [T] [H] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lille la société Enedis à l’effet de se voir autoriser à effectuer les travaux préconisés par l’expert

en pareille matière,et notamment Visiter la propriété des demandeurs jouxtant le projet de construction de la SCI [Adresse 17], en cours de chantier à la demande des parties, et à l’achèvement des travaux

En l'espèce, il n'est pas contesté que les travaux concernent non la seule propriété du Syndicat des copropriétaires demandeur mais le mur mitoyen aux deux propriétés contigues appartenant au Syndicat

Il sollicite un “tour d’échelle” pour finaliser des travaux de pose de mur avec crépi et la pose d’une gouttière. En réponse à M.

Au soutien de sa demande d’expertise Madame [V] fait état de plusieurs griefs liés d’une part à des travaux réalisés par les défendeurs sur leur propre propriété qui auraient occasionnés des dommages sur

effectués par les époux [G] dans le cadre de la construction de leur terrasse en façade arrière de leur propriété sise à [Adresse 3] [Localité 10]; o Dire si selon son avis, la terrasse réalisée respecte

Invoquant des désordres dans sa propriété consécutifs à ces travaux, Mme [M] [J] a assigné le 10 septembre 2021 M.

SNC [Localité 2] LIRE dans le cadre de sa réinstallation, titre de propriété de la société HUYGHENS DE PARTICIPATIONS, plan des locaux constituant l'assiette du bail, descriptif complet des travaux réalisés

La société a notamment pour objet la propriété, l’administration et la gestion de biens immobiliers.

Estimant que les travaux réalisés par les consorts [E] empiètent sur leur propriété, les époux [R] ont fait réaliser un constat le 28 août 2019 par Maître [A] [L], Huissier de Justice à [Localité 7].