L'affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle la société de crédit, représentée par son Conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance.

qui n'avait pas à vérifier que les virements étaient bien faits à son profit.

Ils soutiennent enfin, en réponse aux conclusions adverses, que la destination de la pièce située en sous-sol a été modifiée, que le sous-sol a été vendu comme étant habitable alors que les travaux réalisés

de son crédit.

Je constate qu'en garant ma voiture dans l'allée des requérants je suis passée sous ces branches.

La demanderesse a indiqué avoir été en mesure de s’expliquer sur les moyens soulevés d’office et maintient ses demandes, se référant à son acte d’assignation.

La SAS PISCICULTURE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal n'a pas constitué avocat.

La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur

imposées peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

Sur le grief formulé à son encontre d’avoir repris sans vérification dans le compromis de vente la fausse déclaration des vendeurs sur la viabilisation du terrain, et de n’avoir pas prévu un délai de livraison

La vérification de la solvabilité de l’emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s’assurer que l’emprunteur

Monsieur [Y] [Z] était représenté par son conseil à cette audience.

Aux termes de son courrier, il fait valoir que la créance à l’égard de la société Total Energies a été soldée, que la créance à l’égard de la société CDC Habitat Social a diminué, et il sollicite en outre

L'acte de vente désignait le bien vendu comme étant un atelier de 11,40 m² portant le n° 1 et situé au sous-sol du bâtiment 6.

sur son refus de régler les sommes lui étant dues.

La société AXA BANQUE FINANCEMENT qui a assigné le 26 septembre 2025 soit dans le délai de deux années est donc recevable en son action.

[X] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux (affaire enrôlée sous le n° RG 25/03655), afin d'obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 12], dans les lots n°51 (au premier sous-sol, “un local à usage de bureau”, page 31), n° 304 (au premier sous-sol, “un local à usage de bureau”, page 52), n°401