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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.
Chambre des référés
S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C
67f6cc23a9d5adc260622e1a
modifications en façade et un procès-verbal de constat du commissaire de justice du 4 juillet 2024 décrivant au niveau de la façade de la chapelle, que l’ouverture cintrée de part et d’autre de la porte vitrée
Chambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b4e
10 avril 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Madame [S] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat
5ème chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd8c
Le Greffier Le Président FUCHS Victor CASTAGNET Thierry
PCP JTJ proxi fond
6864283a0bb2f8a66ca602ab
1 juillet 2025
En l'espèce, Monsieur [B] [P] justifie en premier lieu avoir changé une vitre et une porte dès l'acquisition du véhicule en juillet 2023, sans établir le motif de la réparation et notamment l'apparition
Affaires Contentieuses
686431210bb2f8a66ca6293f
Sur la mise en vente des lots de copropriété : Il est certain que si Monsieur [T] [M] devait persister dans ses positionnements et ne pas régulariser sa situation au plus vite, la sauvegarde des droits
Juge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9464
L’état de nécessité n’est pas démontré, on ne sait pas si c’est pour que ça aille plus vite, ou si l’interprète ne s’est pas déplacé.
Surendettement
679aae13e9a46d1f5a76bfdf
10 janvier 2025
Elle a indiqué par ailleurs que le carreau de la fenêtre de sa cuisine a été cassée par le serrurier et qu’elle doit encore faire effectuer le remplacement de cette vitre.
JLD
67ed9e30da9e15c513201d20
1 avril 2025
A l'audience, Maître MARTINS n'a pas contesté la régularité de la procédure et sur le fond, elle a porté la parole de la patiente qui sollicite la levée de l’hospitalisation au plus vite et souhaite continuer
6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86188
2 avril 2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX DE MACONNERIE ABREU [Adresse 1] [Localité 2] non représentée Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO
Chambre 1/Section 2
65a18c1e0ddb77892692cfc5
8 janvier 2024
[B] [C] Madame [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 DEMANDEUR C/ Monsieur [A] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Victor
65a58421919da7c4f1789fbe
9 janvier 2024
ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
65a58422919da7c4f1789fcd
Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSC2 AFFAIRE :[N] [Z], [P] [U] épouse [Z] C/ Société E.B.P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a26
17 janvier 2024
En l'espèce, Monsieur [C] occupait un poste d'agent de propreté (laveur de vitres) auprès de deux employeurs (les entreprises [5] et [4]). Il avait une ancienneté de 11 ans.
65aec10b54a01215df7796a6
11 janvier 2024
Il appartient ici à la débitrice de se rapprocher de la commission afin de l'informer au plus vite de l'existence des dettes nouvelles ainsi qu'elle l'avait déclaré lors de l'audience. 3.
Service des référés
65b40705753f879640d608a2
26 janvier 2024
du fond au titre du devis présenté, il ressort toutefois du rapport de l’expert judiciaire que le plan de traitement du Docteur [T] “est particulièrement indiqué pour cette patiente qui doit au plus vite
PS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
gardienne d'immeuble, Madame [I] [C] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2019, s'étant bloquée le bras et les cervicales en levant le bras gauche pour atteindre le haut de la vitre
8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
AX STOULS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5882
19 décembre 2023
– 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05587 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 17/07031 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VPAV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L JPF 9 BIS RUE VICTOR
3ème Chambre
6a1769a5cdc6046d4729452a
22 mai 2026
En l’espèce, la convention de service conclue en 2014 prévoit une intervention de 10 heures par mois au domicile de Mme [Q] avec pour objet l’entretien du cadre de vie, du sol, des vitres et des poussières
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